Le bilan d'identification des salariés (BIS) permet d’indiquer les écarts entre l’identifié du salarié renseignée en DSN et l’identité enregistrée dans le Système National de Gestion des Identifiants (SNGI).

En cas d’écart de données, vous pouvez être confronté à un rejet de votre dépôt (anomalie bloquante).

Comment faire ?

1. Assurez-vous de la bonne identité de votre salarié en lui réclamant une attestation de droit.

  • Le salarié peut télécharger l’attestation depuis son compte AMELI ici.

2. Votre salarié ne possède pas de numéro d’immatriculation (nouvellement arrivé en France par exemple) et vous devez transmettre votre DSN mensuelle : il faut créer le NTT (nouveau technique temporaire). C’est une donnée identifiante temporaire (durée maximale 3 mois).

Comment le constituer ?

  • Le NTT doit commencer par « 1 » ou « 2 » selon le sexe du salarié, suivi du SIREN de l’entreprise et d’un identifiant unique et pérenne du salarié (entre 11 et 40 caractères). L’espace n’est pas autorisé.
  • Renseigner le bloc  " Individu - S21.G00.30 ".
  • Lorsque le salarié obtient son NIR définitif, il convient de déclarer simultanément, les rubriques "Numéro d'inscription au répertoire - S21.G00.30.001" (avec le NIR définitif) et "Numéro technique temporaire - S21.G00.30.020" (avec l'ancien NTT affecté au salarié).

Comment accéder au bilan BIS ?

Après chaque dépôt d’une DSN mensuelle conforme ou d’un signalement d’évènement conforme, le dispositif met à votre disposition : le BIS.

Dans votre tableau de bord, vous trouverez une rubrique intitulée « contrôle de l’identité des salariés » puis « accédez au bilan de traitement ».

  • Les données transmises en DSN sont les mêmes que celles connues dans les bases.

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  • Le salarié a été trouvé dans le système d’identification mais il contient des écarts.

> Ex : « catégorie : non bloquant » / « message : salarié reconnu ».

> Afin d’éviter cette remontée tous les mois, effectuer les modifications dans votre logiciel à l’identique du SNGI.

  • Le salarié n’est pas trouvé dans le système d’identification (SNGI).

> Ex : «SALARIE_INCONNU => le salarié est inconnu au SNGI, aucune correspondance n'a pu être retrouvée.

> Votre signalement n’est pas parvenu à la CPAM !

> Il convient de vous rapprocher de votre salarié afin de confirmer l’identité saisie en DSN. Dans le cas où l'identité renseignée est effectivement incorrecte, une correction devra être apportée dans votre logiciel de paie, afin que votre prochaine DSN soit conforme.

Dans le cas où l’erreur se situe au niveau du référentiel SNGI, il est important que votre salarié prenne contact avec sa caisse d'Assurance Maladie pour procéder à la régularisation des informations le concernant.

Pourquoi c’est important ?

  • Pour garantir les droits de vos salariés (assurance maladie, retraite, chômage…).
  • Pour gagner du temps et réduire vos coûts de gestion (les anomalies allongent les délais de traitement).