Le coût moyen d’un accident du travail est calculé au niveau national, par grand secteur d’activité (Métallurgie, BTP, Services…) et sous le contrôle des partenaires sociaux de la CNAM. Il reflète les dépenses annuelles causées par les sinistres de gravité équivalente enregistrés dans chaque secteur.
Pour une entreprise, ce coût moyen varie en 2015 entre 300 et 31 000€ pour les accidents avec incapacité temporaire et peut s’élever à plus de 420 000€ en cas d’incapacité permanente ou de décès.
Il faut distinguer ce coût direct pour l’entreprise (qui englobe les frais médicaux, chirurgicaux et pharmaceutiques, les frais d’hospitalisation et de rééducation, les indemnités journalières, les frais de gestion…) du coût indirect.
Le coût indirect d’un accident du travail peut-être 3 à 5 fois supérieur au coût direct car il tient compte d’autres paramètres comme le temps perdu lors des arrêts de production, l’enquête administrative, le remplacement de l’accidenté, la réparation des dégâts matériels… mais aussi de l’altération du climat social et de l’impact sur l’image de l’entreprise.
Le taux des cotisations dues au titre des accidents du travail varie selon la taille de l’entreprise et son domaine d’activité.
Texte de référence
Décret n°2010-753 du 5 juillet 2010 fixant les règles de tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles.
En savoir plus …
- sur le calcul du taux moyen
- sur les missions de la Carsat La Carsat Sud-Est
La Carsat Sud-Est calcule et notifie annuellement le taux de cotisation Accident du Travail et Maladie Professionnelle (AT/MP), pour la couverture des risques auxquels sont exposés les salariés d’une entreprise.
En fonction de votre effectif, il existe deux manières de consulter votre taux de cotisation :
- de 1 à 19 salariés, sur le barème national ou Consultez votre taux en ligne
- 20 salariés et plus, en vous inscrivant au service en ligne : le compte AT/MP
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