Le saviez-vous ?
La rubrique Le Saviez-Vous analyse pour vous et résume une information règlementaire en santé et sécurité au travail pour faciliter votre compréhension ou tout simplement vous informer.
Territoire économique dynamique, la région Sud-Est comptabilise 1 543 751 salariés relevant du régime général, répartis sur 241 669 sections d’établissements. Le coût total des sinistres survenus...
Depuis le 6 juillet 2022, pour transmettre les périodes du congé paternité à l’Assurance Maladie, il existe plusieurs possibilités en fonction du mode d’envoi de l’attestation de salaire :
Le 30 mars dernier, la Fédération du bâtiment du Var a réuni des professionnels du secteur, la Carsat Sud-Est et l’OPPBTP autour de la question des échafaudages et de leurs usages.
A retenir !
Objectifs (Art.L323-3 du CSS)
L’indemnisation d’une prescription de travail à temps partiel pour motif thérapeutique est possible :
pour favoriser l'amélioration de l'état de santé...
En cas de reprise anticipée d'un salarié en arrêt de travail, il est de votre responsabilité d'en informer l'Assurance Maladie.
Une attestation rectificative doit être réalisée seulement pour modifier une attestation initialement transmise et qui comporterait une ou plusieurs modifications ou à la demande de la CPAM.