L’édition 2023 de l’opération « Cap sur les chantiers du BTP pour plus de sécurité » a été menée de manière conjointe en PACA et en Corse pour sensibiliser l’ensemble des acteurs du secteur BTP des régions. Pendant 4 jours, près de 200 chantiers ont reçu la visite inopinée de 50 préventeurs de la Direction des risques professionnels de la Carsat Sud-Est.
Lancée en parallèle, la campagne de sensibilisation menée par le Ministère du Travail « Stop aux accidents du travail graves et mortels », permet à la Carsat Sud-Est de valoriser et d’appuyer ses actions de prévention auprès des maîtres d’ouvrages (MOA) notamment.
Alors pourquoi cibler cette action sur le BTP ?
Les chiffres parlent d’eux-mêmes :
Le secteur du BTP en régions PACA/Corse
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16% des établissements ;
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10% des effectifs de la région ;
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14% des accidents du travail ;
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31% des décès.
Comme l’indique Jean-François Adam, directeur des risques professionnels à la Carsat Sud-Est « Les actions de prévention des risques professionnels sont déployées pour amorcer une prise de conscience forte et une responsabilisation de tous les acteurs ».
Les enjeux du BTP face aux risques professionnels
Le BTP : un secteur sous surveillance malgré une évolution favorable depuis 10 ans
Les régions PACA/Corse sont particulièrement concernées par ce secteur d’activité qui compte beaucoup de CMI (constructeurs de maisons individuelles), acteurs dont le taux de sinistralité est le plus élevé.
Depuis une dizaine d’années, les actions menées par la Carsat Sud-Est pour sensibiliser et responsabiliser les MOA ont permis de faire reculer l’indice de fréquence* des AT de plus de 30 points (nb d’AT avec arrêt/1000 salariés)
Notons qu’au début des années 2000, il était de 70, et se maintient aujourd’hui à 44. Même si l’indice de fréquence des AT dans le secteur du BTP est aujourd’hui inférieur à celui d’autres secteurs activités, il demeure toutefois 1,5 fois supérieur à la moyenne tous secteurs d’activité confondus. Malheureusement, la gravité et la mortalité de ces accidents dans le BTP restent à un niveau élevé
*L'indice de fréquence est un indicateur calculé en rapportant le nombre des sinistres à la moyenne des nombres de salariés présents au dernier jour ouvré de chaque trimestre civil de l'année considérée multiplié par 1 000.
Des données statistiques significatives sur la sinistralité dans le BTP en régions PACA/Corse
1 accident du travail avec arrêt toutes les 15 minutes
1 décès par mois
Des coûts directs de 125 Millions d’euros
4 risques majeurs identifiés dans le BTP pour cibler les actions de prévention
- Les chutes de hauteur et de plain-pied (31% des AT et maladies professionnelles) ;
- Les risques associés aux manutentions manuelles (48% des AT et MP) ;
- Les risques dus à une mauvaise organisation et hygiène sur les chantiers ;
- Les expositions aux substances chimiques dangereuses, dont l’amiante et la silice.
Cette année l’opération « Cap sur les chantiers du BTP pour plus de sécurité » a mis l’accent sur 3 typologies de risques considérés comme particulièrement sensibles :
- L’amiante qui est présente dans 85% des bâtiments malgré une interdiction depuis 1996 ;
- La conception des bâtiments où les coûts représentent 15% à la conception mais 85% à l’exploitation ;
- Les risques chimiques qui sont évalués grâce aux prélèvements et analyses réalisés par le laboratoire interrégional de chimie de la Carsat Sud-Est.
L’opération « Cap sur les chantiers du BTP pour plus de sécurité » 2023 en chiffres
Cette opération d’envergure et de mobilisation des équipes a permis de rencontrer 213 entreprises couvrant 2573 salariés en PACA/Corse.
213 chantiers visités
33 MOA ciblés
2573 salariés rencontrés dont 1/3 d’intérimaires
358 courriers de prévention transmis(dont 41% concernant les risques de chute)
18 courriers d’injonction* (dont 10 concernant les chutes de hauteur)
*Une injonction est invitation impérative à mettre en place des mesures de prévention
Quelques exemples de chantiers BTP visités
Risques liés au rangement et à la propreté du chantier
Risques liés à l’hygiène et la base de vie
Risques de chutes
Mutualisation, sensibilisation et formation : des initiatives impulsées par la Carsat Sud-Est
Des actions régionales …
L’effort pour la sécurité ne s'arrête pas à l'opération "Cap sur les chantiers du BTP pour plus de sécurité". La Direction des risques professionnels de la Carsat Sud-Est met en place des actions concrètes auprès des MOA et des entreprises du secteur tout au long de l’année dans le but de sensibiliser et responsabiliser.
- La formation des chargés d’opérations des maîtres d’ouvrages : plus de 200 personnes formées depuis 2020 ;
- Une charte d’engagements à destination des collectivités territoriales : plus de 150 techniciens du Conseil Départemental des Bouches du Rhône, de la ville de Marseille et de Gardanne formés ;
- Une convention de partenariat avec l’ARHLM PACA et Corse signée en 2018 dont l’objectif est de sensibiliser les MOA bailleurs sociaux. Plus de 100 chargés d’opérations formés depuis ;
- Les clubs CSPS : Depuis 2020, sont organisées des réunions annuelles animées par la Carsat Sud-Est en partenariat avec l’OPPBTP.
… soutenues et complétées par des plans nationaux
Plusieurs actions ont été mises en place également au niveau national. Tout cela dans le but de travailler en amont, car comme le souligne David BOTTREAU, contrôleur de sécurité à la Carsat Sud-Est, « plus on intervient en amont, plus c’est favorable pour la suite des opérations ».
Concrètement, plusieurs moyens sont mis en œuvre pour assurer la prévention des risques professionnels en régions PACA/Corse :
- Le programme national « Approche sectorielle BTP 2023 » avec Risques Chutes Pros BTP, qui repose sur les TOP (thèmes opérationnels prioritaires) ;
- Des fiches déclinées pour les 3 types d’ouvrage prioritaire : Bâtiments industriels et commerciaux, Logements et bureaux collectifs, Maisons individuelles ;
- Des aides financières tels que les subventions prévention TPE ou les contrats de prévention visant à soutenir les investissements pour améliorer les conditions de travail et ainsi limiter les risques professionnels.
5 Thèmes Opérationnels Prioritaires nationaux :
- La mutualisation des moyens de protection collective pour prévenir les chutes ;
- La gestion des manutentions et des approvisionnements ;
- L’hygiène et les conditions de travail ;
- La mission Coordination Sécurité Protection de la Santé ;
- Les interventions ultérieures sur l’ouvrage.
La mutualisation des moyens : un levier financier qui impacte directement la sécurité sur les chantiers BTP
C’est ce qui est clairement démontré dans le reportage effectué sur le chantier COGEDIM à Marseille où l’ensemble des échafaudages et équipements ont été mis à disposition des différents corps de métier : une solution efficace pour une meilleure exploitation des ressources et des moyens.
La Carsat Sud-Est : un rôle pivot dans la prévention des risques
Agir, sensibiliser et contrôler : la triple mission de la Carsat Sud-Est
L’opération « Cap sur les chantiers du BTP pour plus de sécurité » fait partie des missions de contrôle de la Direction des risques professionnels. Une fois que les courriers de prévention et d’injonction sont transmis aux entreprises ou maîtres d’ouvrages, un contrôle est effectué dans les 48 heures. Une réactivité qui incite les entreprises à mettre en œuvre les recommandations de rigueur.
Certes, la Carsat Sud-Est n’a pas le pouvoir régalien de l’inspection du travail. En revanche, elle a un rôle très complémentaire en impactant directement les défauts de sécurité sur le montant des cotisations versées par les entreprises. Un levier puissant pour faire bouger les acteurs du secteur.
« La Carsat ne peut pas arrêter un chantier mais elle peut jouer un rôle d’assureur en préconisant une majoration des cotisations payées qui peut aller jusqu’à 24% de la masse salariale chargée si l’entreprise ne joue pas le jeu » nous confie Jean-François ADAM, Directeur des risques professionnels.
Une prise de conscience croissante pour un avenir plus sûr
Les efforts déployés depuis les années 90 témoignent d'une nette amélioration des conditions de travail dans le BTP. Avec des initiatives comme "Cap sur les chantiers du BTP pour plus de sécurité", le secteur continue d'évoluer vers un environnement plus sûr pour tous les travailleurs. La prévention reste au cœur des préoccupations, car elle permet non seulement de garantir la sécurité des salariés, mais aussi d'accroître l'attractivité des entreprises en fidélisant leurs équipes.
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