En juin, deux réunions d’information à destination des maîtres d’ouvrage ont présenté la déclinaison du Programme Prioritaire National 2019-2022 « Chutes dans le BTP » en PACA Corse. La Carsat Sud-Est se mobilise auprès des acteurs de la construction pour promouvoir l’organisation des livraisons et la mutualisation des moyens de manutention.
Chaque année, les accidents dans le BTP entraînent plus de 8 millions de journées perdues pour 1,5 millions de salariés. Les chutes de hauteur représentent 13% des décès liés à un AT.
Céline Folcher, contrôleur de sécurité, secteur Alpes-Maritimes : « Depuis de nombreuses années, la Carsat Sud-Est mène des actions pour rappeler les responsabilités des Maîtres d’ouvrage (MOA) et les exigences fondamentales de prévention, en particulier sur l'organisation de chantier, la mutualisation des moyens, la livraison à pied d'œuvre. Nous allons poursuivre nos efforts pour inciter les MOA à intégrer ces dispositions dans les pièces marchés. Elles entraînent des gains de productivité et une meilleure maîtrise des délais. »
Bilan 2014-2018 : 54 MOA accompagnés, 400 chargé(e)s d’affaires formé(e)s, 106 opérations suivies. « L'intégration des garde-corps définitifs en toiture terrasse des bâtiments a un impact très fort sur la sécurité des salariés lors des interventions ultérieures sur l'ouvrage. »
Le Programme Prioritaire National 2019-2022 « Chutes dans le BTP » est piloté en PACA-Corse par David Bottreau, contrôleur de sécurité, secteur Var
« Dans les 4 prochaines années, 81 établissements régionaux vont être accompagnés par les préventeurs de la Carsat Sud-Est. Des solutions concrètes existent pour anticiper la préparation des opérations, pour mobiliser efficacement les prestataires et faire de la prévention un levier de performance. »
Le programme de prévention en bref
3 objectifs :
- Accompagner les MOA : promoteurs privés, bailleurs sociaux, constructeurs de maisons individuelles, collectivités territoriales et exploitants,
- Former les chargé(e)s d’affaires,
- Suivre les opérations.
2 grands thèmes :
- La mutualisation des moyens de manutention,
- L'organisation des livraisons sur chantier.
5 actions prioritaires :
- Prévention des chutes de hauteur,
- Mutualisation des moyens de manutention,
- Hygiène et conditions de travail,
- Montée en compétence des coordonnateurs sécurité et protection de la santé (CSPS) dans l’organisation des projets de construction dès la conception,
- Interventions ultérieures sur l’ouvrage.
Le binôme MOA / Entreprises
Pour maîtriser les risques dans les opérations de construction, la Carsat Sud-Est va :
- Inciter les MOA à intégrer dans leurs marchés de travaux toutes les dispositions nécessaires. Les entreprises peuvent solliciter la Carsat Sud-Est dès la phase conception « Avant Projet Sommaire »,
- Accompagner les Entreprises en les incitant à utiliser les moyens mutualisés et à s’organiser en amont.
La Carsat Sud-Est ira contrôler sur le terrain que cette collaboration MOA / Entreprises respecte bien les règles du jeu écrites dans les pièces marchés (CCTP/PGC).
Lors du « rendez-vous prévention des MOA » du 18 juin, trois entreprises ont fait un retour d'expérience :
- Maisons France Confort sur les bonnes pratiques pour les Maisons individuelles,
- Bouygues BSE sur l’intégration de la logistique dans un projet de construction,
- Dumez sur le BIM (Building Information Modeling), logiciel de modélisation numérique 3D, de la conception à la maintenance. (photo ci-contre)
Il ressort des échanges qu'un lot logistique dans les pièces marchés est une évolution attendue, rendue nécessaire par les nouvelles contraintes environnementales et techniques du bâtiment.
Bonnes pratiques
Stéphane Florence, service Formation Carsat Sud-Est, a présenté un large panel de dispositifs techniques et organisationnels « déjà utilisés par les entreprises de la région et à promouvoir dès la phase conception ».
. Organisation de la logistique et de l'approvisionnement :
Diaporama n°1 – Transport vertical :
Diaporama n°2 – Transport horizontal :
Diaporama n°3 – Mutualisation des moyens :
La Carsat Sud-Est vous accompagne
. Formations :
- Pour les acteurs de la construction, la Carsat Sud-Est intervient sur le terrain et dispense une formation « Intégrer la prévention dans le BTP » pour faire monter en compétence les équipes.
- Pour les entreprises, de nombreuses formations sont dispensées par des organismes de formation habilités (détails des offres en fin d'article).
. Aides financières :
- Le contrat de prévention est réservé aux entreprises de - 200 salariés : les conventions nationales d'objectifs (CNO) BTP et TP déterminent les axes que l'entreprise doit travailler dans son projet de prévention.
- Les subventions prévention s'adressent aux entreprises de - 50 salariés : Bâtir+, Échafaudage+, et TMS Pros également accessibles au BTP. Les objectifs et le matériel sont prédéfinis (aide à la manutention, logistique, accès en hauteur, travaux sécurisés sur plateformes...).
En savoir plus
. Recommandations
R 476, 2015. Livraison de matériaux et éléments de construction sur les chantiers du BTP.
. Formations
- Animées par la Carsat Sud-Est : « Intégrer la prévention dans le BTP - Organisation des livraisons & mutualisation des moyens ».
- Confiées à des organismes de formation habilités
- Sauvetage secourisme du travail (SST)
- Prévention des risques liés à l’activité physique (PRAP)
- Évaluation des risques professionnels et salariés désignés compétents (EvRP/SDC)
- Personnes ressources du projet de prévention TMS
- Prévention des risques liés aux interventions en espace confiné – CATEC
- Prévention des risques liés à l'amiante sous-section 4
- Prévention des risques liés au montage, au démontage et à l'utilisation des échafaudages de pied et des échafaudages roulants (ces formations sont à destination des utilisateurs et monteurs occasionnels. Pour la formation des monteurs professionnels, il faut consulter les adhérents du SFECE, syndicat français de l'échafaudage, du coffrage et de l'étaiement).
- Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité – CACES
