Les 9 et 10 juin, plus de cinquante préventeurs de la Carsat Sud-Est se sont mobilisés sur le terrain. Objectif premier : limiter les risques de chutes sur les chantiers en intervenant auprès des entreprises de bâtiment et vers les maîtres d’ouvrages. Cette action collective s’inscrit dans le programme national prioritaire de prévention des chutes dans la construction.

Dans le secteur du BTP, les chutes de hauteur et de plain-pied représentaient à parts égales 26% des accidents du travail chez les salariés du régime général en 2013. Bien que la fréquence des accidents ait sensiblement baissé en PACA-Corse ces dernières années, les chutes de hauteur demeurent l’une des principales causes d’accidents graves et mortels sur les chantiers (22% des décès au niveau national en 2012).

Elles se produisent principalement en périphérie d’ouvrage, au travers de matériaux ou à l’occasion de travaux à proximité d’une dénivellation (puits, tranchées). Sont particulièrement visés les corps d’état qui travaillent sur ou à la périphérie de la couverture du bâtiment : les charpentiers, couvreurs, façadiers, menuisiers, peintres, maçons de gros œuvre, étancheurs, poseurs de fenêtres, etc.

Un risque jugé prioritaire

Sur la période 2014-2017, le programme prioritaire de prévention des chutes dans la construction a identifié deux catégories d’acteurs :

  • Les maîtres d’ouvrages (MOA) et leur conseils : les maîtres d’œuvre (MOE) et les coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS), de façon à prévenir les risques de chute dès la conception de l’ouvrage, dans les phases de construction, puis lors de sa  maintenance (DIUO : dossier d’interventions ultérieures sur l’ouvrage).
  • Les entreprises du BTP, pour qu’elles améliorent la prise en compte des mesures de prévention des chutes sur leurs chantiers.

En France, 8 000 entreprises à forte sinistralité font ainsi l’objet d’un suivi individualisé par les services Prévention des Carsat de la branche AT-MP et par l’OPPBTP. Une convention nationale a été signée entre les deux partenaires pour coordonner les actions respectives de leurs réseaux.

En PACA-Corse, 255 entreprises les plus accidentogènes sont concernées. La tranche d’effectif est comprise entre 20 et 49 salariés. L’accompagnement se décline sur une période de quatre ans selon trois phases :

  • une visite au siège et au moins une visite de chantier en 2015 avec diagnostic initial de prévention (grille d’analyse),
  • un suivi de la réalisation du diagnostic au travers de visites de chantiers en 2016 pour faire progresser le niveau de prévention,
  • l’évaluation finale au siège de l’entreprise en 2017.

Cet accompagnement technique est complété par des outils, des offres de formation et des aides financières : l’AFS nationale « Echafaudage + » pour l’acquisition d’échafaudage fixe ou roulant côté Carsat Sud-Est, et tout autre équipement en faveur de l’amélioration des conditions de travail en hauteur côté OPPBTP : plates-formes individuelles roulantes, passerelles et escaliers de chantier, équipements de protection des trémies, etc. (liens en fin d’article).

Sur le terrain, les visites des préventeurs se basent a minima sur un socle d’exigences de base de 10 situations particulières d’exposition aux risques de chutes.

À  retenir : Les 10 points de vigilance

  • échelle utilisée comme poste de travail,
  • échafaudage sur taquet d’échelle,
  • plateforme de travail sans protection contre les chutes,
  • échafaudage incomplet,
  • trémie non protégée,
  • baie non protégée,
  • travaux non sécurisés sur toiture, dont le risque de rupture de matériaux fragiles (amiante),
  • franchissements non sécurisés de tranchée, de fouille ou de dénivellation,
  • accès non aménagés au bâtiment,
  • circulation impraticable pour les piétons ou les véhicules.

Cette liste n’est ni hiérarchisée, ni exhaustive. Les risques liés à la manutention (48 % des accidents du travail dans le BTP en 2013), à l’ensevelissement ou aux conditions d’hygiène constituent également des points de vigilance.

Une opération renforcée en PACA-Corse

Au-delà de ce programme national, des visites inopinées de chantiers sont réalisées sur les chantiers. Les 9 et 10 juin, une cinquantaine de contrôleurs de sécurité et d’ingénieurs conseils de la Carsat Sud-Est se sont ainsi mobilisés dans toute la région.

En deux jours, 225 chantiers ont été visités, dont 25 chantiers ciblés, 24 MOA et 180 chantiers classiques en cours de réalisation. « 82% des chantiers visités étaient dans une phase de gros œuvre », précise Alain Montalti, Ingénieur Conseil à la Carsat Sud-Est.

Cette initiative, mise en œuvre par la Carsat Sud-Est, n’est pas nouvelle. « Depuis 8 ans, la Carsat Sud-Est organise des opérations renforcées sur les chantiers de la région. » Le repérage débute trois semaines à l’avance dans chaque secteur géographique. « C’est une action collective ! Toutes les équipes de préventeurs de la Carsat Sud-Est participent, y compris le Laboratoire Inter Régional de Chimie » explique Alain Montalti.

Ces visites de chantiers permettent « de renforcer et de démultiplier l’efficacité des actions vers les MOA. »

a montalti« Ce type d’opération ponctuelle permet de cibler les petits chantiers (env. 6 à 10 salariés). Alain Montalti, Ingénieur Conseil - Carsat Sud-Est

Les résultats

À l’issue de cette opération, la Carsat Sud-Est a envoyé 206 courriers de préconisations aux entreprises, 24 courriers auprès des MOA et 9 injonctions, dont une majoration du taux de cotisation AT/MP pour une entreprise.

Lors des visites, les préventeurs se sont focalisés sur les 10 points de vigilance, mais d’autres points thèmes ont été identifiés, dans les domaines de la manutention, de la formation ou de l’hygiène : réutilisation de sangles à usage unique, CACES® non présentés sur le chantier, absence de plan d’installation de chantier, sanitaires absents ou dégradés, etc.

« On s’assure aussi toujours à minima que les salariés disposent d’une table pour manger, de l’eau, d’un réfrigérateur et de wc propres », souligne Alain Montalti. Enfin, l’absence de PPSPS (Plan particulier de sécurité et de protection de la santé) a été relevée à plusieurs reprises, quelques constats de risques d’éboulement liés à l’instabilité de talus ont fait l’objet de courriers et une injonction a été adressée à un maître d’ouvrage.

En savoir plus :

Le site internet de la campagne de sensibilisation nationale « Travaux en hauteur, pas droit à l’erreur »

Prévention des risques de chutes de hauteur, ED6110, INRS 2012.

Aide financière « Echafaudage + », Carsat Sud-Est.

L’accompagnement de l’OPPBTP : le dispositif de formation, l’aide financière, etc.