Maîtres d'ouvrage : comment choisir le bon CSPS ?

Laurent Panetta est Responsable d'Opérations chez un maître d'ouvrage semi-public*, SAIEM de Construction de Draguignan. Il nous expose sa méthodologie pour choisir un Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (CSPS).

Quels sont vos critères de sélection dans les consultations de CSPS ?

Nous choisissons l’offre la mieux-disante à l'issue d'un classement basé sur le prix des prestations, noté sur 50 points, et le mémoire technique, sur 50 points : 25 points pour la méthodologie employée et 25 points pour les moyens mis en œuvre. Nous fournissons à chaque candidat sous forme de tableau la liste des tâches qu’il doit réaliser pour la phase Conception et Réalisation du projet. Pour chacune des tâches mentionnées dans le tableau qui lui est fourni, chaque candidat doit préciser le nombre d'heures qu'il juge nécessaire tout en veillant à ce que sa répartition ainsi faite corresponde bien aux nombres d'heures totales calculés par ces soins pour les phases conception et réalisation sur la base des critères de la grille de la CARSAT. En qualité de Maître d’Ouvrage, nous ne pouvons imposer un nombre d’heures au candidat, mais devons leur donner les moyens de mener à bien leur mission.

Avez-vous des surprises lors de l'analyse des appels d'offres ?

Oui, certaines offres sont anormalement basses vis-à-vis du nombre d’heures alloué à l’opération, provoquant une disparité des heures allant du simple au double selon les opérations. Par exemple, lors d’une récente opération de désamiantage/déconstruction de l'ancien CNED de Draguignan et la construction de 20 logements conventionnés, j'avais calculé au vu des critères de complexité indiqués dans la grille de la CARSAT un nombre minimum de 300 heures pour les phases Conception et Réalisation. Lors de l’analyse des offres, j’ai pu constater que certains candidats avaient minoré le nombre d’heures à environ 160 heures et d’autres surestimé au voisinage des 450 heures. Seuls un tiers des candidats était approximativement dans la fourchette des 300 heures conformément à la grille de la CARSAT. Au final, même si les candidats ayant minoré le nombre d’heures présentait un  prix plus attractif, la SAIEM, sur conseil du Maître d’Œuvre de l’opération, a rejeté ces offres par décision motivée, après avoir demandé par écrit des précisions et vérifié les justifications fournies par les candidats concernés. Il est à noter que les mémoires techniques de chaque candidat notés sur 50 points sont souvent de très bonne qualité.

A quel moment le CSPS intervient-il dans la conception ?

Dès la présentation de l'Esquisse par l’Architecte, le CSPS donne son avis afin de cerner au plus tôt les problèmes que nous pouvons rencontrer en phase réalisation ou de maintenance par mes camarades de la gestion locative. Par ailleurs, en qualité de bailleur social, nous sommes soumis à la loi MOP (Maîtrise d'ouvrage publique). Conformément à celle-ci, le projet comporte différentes phases qui doivent s'enchaîner dans un ordre bien précis : Esquisse, Avant-Projet Sommaire (APS), Avant-projet Définitif (APD), Projet, Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)… Nous demandons au CSPS de nous fournir un rapport avec ses observations pour chacune des phases que je communique au Maître d’œuvre pour prise en compte dans la phase suivante.

Y a-t-il des cas particuliers ?

Oui, lors du rachat d'une opération dont le permis de construire a déjà été déposé et obtenu par un tiers. Il est souvent difficile dans ce cas de modifier tout le projet, le CSPS doit nous aider à trouver des solutions pour respecter la réglementation. Par exemple, un promoteur privé avait réalisé un permis de construire d’un petit collectif de 16 logements au centre-ville d’une commune varoise avec la réglementation RT 2005 dans le périmètre soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France. Lors du rachat par la SAIEM de l’opération, nous avons dû déposer un permis modificatif pour respect de la RT 2012 nous imposant au vu du permis existant, la mise en place, de panneaux solaires sur le toit. Le CSPS lors de son premier compte rendu nous a imposé de mettre des protections collectives au droit des panneaux solaires pour leur remplacement et leur maintenance ultérieure. Or, l’Architecte des Bâtiments de France a rendu un avis négatif sur cette solution. Nous avons donc prévu dans le DIUO un entretien par des opérateurs dans des nacelles circulant en périphérie de toiture, ce qui a pour effet l’augmentation du coût de maintenance.

Quelle est la prestation du CSPS dans la phase Réalisation ?

La mission du CSPS en phase Réalisation comprend principalement la tenue hebdomadaire du registre journal, les réunions spécifiques avec les organismes de prévention dans le cas d’un chantier de catégorie I, les visites préalables d’inspection commune avec les entreprises et les sous-traitants. Il arrive assez souvent que le CSPS fait également office de formateur auprès des petites entreprises non habituées aux des différentes procédures (Etablissement du PPSPS…). Par ailleurs, le CSPS recueille auprès du Maître d’œuvre et des entreprises toutes les documentations nécessaires à la réalisation du DIUO qu’il me communiquera après la réception des travaux.

Un Maître d’Ouvrage a-t-il d'autres points de vigilance durant le chantier ?

Je vérifie que le CSPS envoie chaque semaine son compte-rendu de visite de chantier et je prends connaissance de ses remarques afin d’intervenir si celles-ci ne sont respectées par les entreprises et le Maître d’œuvre de l’opération pour diverses raisons. Je demande également au CSPS de jouer un rôle de conseil auprès des entreprises pour les aider à adopter la bonne solution technique en termes de sécurité tout en respectant l’enveloppe budgétaire que l’entreprise a prévue lors de la remise de son offre. Je vérifie également dans le bungalow de chantier que toutes les pièces obligatoires nécessaires au contrôle par les divers organismes (Inspection du travail, CARSAT, OPPBTP…) soient présentes et à jour sur le site lors d’un contrôle éventuel. Je vérifie également que toutes les installations (WC, réfectoire de chantier, chauffage l’hiver…) soient correctement entretenues et en parfait état de marche.

La nouvelle norme CSPS de juillet 2016 définit des critères communs aux maîtres d’ouvrage pour les aider dans leur choix. Qu'en pensez-vous ?

Cette norme va encadrer le nombre d’heures alloué à une opération de manière beaucoup plus cohérente, permettant d’éviter des offres présentant un nombre d’heures minoré ou surestimé. Elle permet d'indiquer toutes les tâches que devront réaliser les CSPS pour les phases Conception et Réalisation. Le Maître d’Ouvrage devra indiquer à titre informatif, pour chacune, le nombre d’heures qui lui semble nécessaire afin que le CSPS puisse mener à bien sa mission. Il est à noter que les éléments susmentionnés n’étaient pas possibles avec la grille de la CARSAT. Cependant, il y a un inconvénient majeur : cette norme n'est pas de caractère obligatoire.

Avez-vous d'autres points d'attention particuliers dans ce choix ?

Je suis très attentif à la qualité du DIUO remis par le CSPS. Ce document doit être exploitable par la SAIEM. Par ailleurs, je veille à la réactivité du CSPS face à une problématique, en cas de gros problème de sécurité lors de son passage sur site de manière inopinée – va-t-il demander un arrêt du chantier ou se contenter d'envoyer un e-mail le soir ? Egalement à bien analyser le planning du Maître d’œuvre et avoir un œil critique, à anticiper les co-activités et les interférences entre les entreprises.

Y a-t-il un retour sur investissement du CSPS ?

Oui, s'il nous propose des solutions adaptées au contexte de chaque opération dans le respect des normes de sécurité. Pour nos opérations de construction, le coût d'une mission de coordination SPS représente moins d'1% du montant hors taxe de l’enveloppe alloué aux travaux. La rémunération du CSPS est vite compensée s’il nous conseille sur des méthodologies économiques. Par exemple, lors d’un désamiantage de bâtiment, ou pour des terrassements en masse présentant des talus dangereux, nous demandons très en amont au CSPS de se rapprocher des divers organismes de sécurité (CARSAT Sud-Est, DIRECCTE, OPPBTP…) avant que le Maître d’œuvre rédige le cahier des charges, ceci pour bien intégrer tous les éléments de sécurité et éviter toute surprise néfaste en cours de chantier.

En savoir plus :

CSPS : quelle durée d'intervention ? Feuille de calcul du temps à passer en CSPS. Carsat Alsace-Moselle.

Outils de la coordination SPS. Structurer l’action du coordonnateur de la conception à la réalisation. INRS.

Norme NF P99-600 dite norme CSPS.

DIUO : anticiper la maintenance en intégrant la prévention. OPPBTP.

_{*La SAIEM de Construction de Draguignan est une Entreprise Publique Locale. C’est une Société Anonyme, de droit privé, avec des actionnaires qui sont majoritairement des collectivités locales}