Le programme prioritaire national Risques Chutes Pros BTP initié en 2019 par l’Assurance Maladie - Risques Professionnels s’est achevé au mois de décembre dernier. Pour cette occasion, la Carsat Sud-Est organisait une rencontre régionale entre différents acteurs de l’acte de construire le 17 novembre à Aix-en-Provence (13).
C’est donc au Carré d’Aix que le Rendez-vous de la Construction invitait une quarantaine de Maitres d’OuvrAges (MOA), cibles privilégiées du programme, coordonnateurs sécurité protection santé (CSPS) et Maitres d’Œuvres (MOE) de PACA à présenter les principales mesures qu’ils avaient intégrées dans la prévention des risques professionnels. La remise du Trophée national de l’Assurance Maladie Risques Chutes Professionnels 2022 catégorie Promoteur Immobilier (PI) au lauréat régional PRO&IMMO clôturait la matinée avec panache !
Du nouveau dans le programme 2019-2022
Le programme Risques Chutes Pros BTP s’inscrit dans une continuité de plans nationaux successifs depuis 2009. L’objectif ? inciter les acteurs de l’acte de construire à intégrer les thèmes opérationnels prioritaires (TOP) dans leurs méthodes de travail. En effet, si le secteur s’est beaucoup amélioré sur ce point depuis une dizaine d’années, de nombreux efforts doivent encore être réalisés.
La Carsat Sud-Est s’est concentrée sur deux axes : favoriser la prise en compte de la prévention dans les marchés publics pour améliorer la connaissance des MOA et mieux l’installer dans l’organisation de projets de construction en amont de la phase DCE (dossier de consultation des entreprises).
Problématiques du BTP, programme et TOP en détail
Diapositives extraites de la présentation du Rendez-vous de la construction – Les chiffres dans le BTP – Le programme – Les TOP
Céline FOLCHER et David BOTTREAU (photo ci-dessous), contrôleurs de sécurité Carsat Sud-Est respectivement des Hautes-Alpes et du Var, racontent comment MOA et Carsat Sud-Est ont travaillé conjointement pour améliorer la situation sur le plan régional.
Quatre années d’actions en continu en PACA/Corse
Au niveau régional, le programme s’est déroulé en deux temps : le phasage de 2019 à 2020 visant à affiner le ciblage des MOA. Puis, en 2021-2022, l’accompagnement effectif d’une quarantaine de MOA par des contrôleurs Carsat Sud-Est.
Céline FOLCHER : « Les MOA apparaissent comme le principal levier de prévention. L’idée était donc de les accompagner au mieux pour intégrer tous les axes de progrès souhaités, et ce avec en ligne de mire l’amélioration du contenu des pièces marchés et l’intégration de nos exigences de prévention dans les futurs projets de construction. Il s’agissait ensuite de pouvoir mesurer la réalité d’application sur le terrain, en espérant que des réflexes et une autonomie aient été acquis sur ce sujet en amont. »
David BOTTREAU : « C'est en phase amont du DCE que l’on a une possibilité et une richesse d’échanges avec l’équipe de l’acte de construire permettant d’apporter nos remarques sur la contractualisation des pièces marchés pour d’éventuelles modifications. En outre, quand les mesures sont prévues dans les pièces écrites, les exigences attendues sont mises en place sur l’opération. Sinon, la différence est sans appel ! ». Une analyse de 2020-2021 appuie d’ailleurs cet argument (diaporama ci-dessous).
Diapositives extraites de la présentation du Rendez-vous de la construction – Bilan et effets observés
Le bailleur social UNICIL a pu témoigner de l’apport des formations proposées par la Carsat Sud-Est durant le bilan.
Une formation sur-mesure
Deux offres de formation ont été proposées dans le cadre du programme national (diaporama ci-dessous) : l’une au service du programme et l’autre, dont UNICIL a bénéficié, au service des MOA.
Diapositives extraites de la présentation du Rendez-vous de la construction – Formation
Sébastien GARCIA (à g. sur la photo), responsable du pôle sécurité UNICIL, encourage fortement les bailleurs à se rapprocher de la Carsat comme son entreprise l’a fait pour solliciter des formations. En effet, les premières sessions de 2021, animées par Stéphane FLORENCE (au c. sur la photo), et portant sur les plans de prévention, ont constitué selon lui un point d’échange très bénéfique. « Cette démarche reste très opérationnelle et accessible à tous grâce à la simplification et l’épuration de la politique des plans de prévention ». Les deuxièmes sessions ont réuni l’ensemble des chargés de programme et le juriste.
Cyril BUTEL (à dr. sur la photo), chargé de programmes UNICIL, a ensuite procédé à la réalisation des pièces marchés. Il dresse le bilan de sa collaboration avec la Carsat Sud-Est.
Quels ont été les principaux apports de la Carsat Sud-Est ?
« En plus d’un accès à des formations, chaque chargé de programme est reparti avec une boite à outil, permettant notamment l’intégration de la prévention dans les clauses spécifiques. La Carsat a aussi aidé à l’anticipation des risques et au déploiement d’une méthodologie logistique. »
Quelles mesures avez-vous mises en place ?
« Nous avons décidé d’intégrer le CSPS dès la phase étude et de valoriser son rôle. Nous avons aussi choisi de créer d’un lot 00, extension d’un cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun habituel, avec un gros travail sur les sujets de mutualisation des moyens, d’organisation logistique et de sécurité sur le chantier. »
Comment avez-vous fait ?
« Tout d’abord, nous avons choisi de déléguer le pouvoir au CSPS en l’absence du MOA. Ensuite, en intégrant la mutualisation de moyens dans un CCTP, nous souhaitions obliger les entreprises à intervenir avec des moyens de levage prévus en conséquence pour en disposer tout au long du chantier. Nous avons aussi défini des zones et des horaires de livraison à respecter. Nous avons enfin adapté le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) travaux pour faciliter l’application terrain. »
Comment préparez-vous la suite ?
« Nous travaillons en permanence sur les retours d’expérience et souhaitons renforcer l’intégration de la prévention via les pièces marchés. Nous avons aussi décidé de nous appuyer sur les REX et d’impliquer nos prestataires dans la démarche, MOE/OPC au-delà du CSPS dans ces sujets-là. Aujourd'hui, on n’attend plus d’avoir des problèmes sur le chantier, on cherche à les anticiper et les identifier au maximum dès la phase conception ! »
Cet intérêt d’agir en prévention au plus tôt dans les opérations de construction a de nouveau été mis en avant par les témoignages de quatre autres entreprises dont la maitrise d’ouvrage avait été ciblée en Région Sud pour le Programme National BTP.
Ce qui a un toit a un MOA : retours d’expériences de terrain
MÉTROPOLE TOULON-PROVENCE-MÉDITERRANÉE (TPM) – PARKING ZÉNITH – TOULON, 83
Safia YETIS (à g. sur la photo), chargée d’opération à la direction des constructions de la métropole TPM, explique que ce projet en conception-réalisation consistait à réaliser un ouvrage de 660 places à côté du Zénith Omega de Toulon avec une problématique de gestion logistique à la fois du Zenith et du chantier. L’équipe Atelier 5 (MOE) avec le groupement en entreprise GCC/Senec ont été choisis pour exécuter ce projet.
Marie-Laure PROCOLAM (à dr. sur la photo), coordinatrice SPS Socotec, raconte : « Nous sommes arrivés sur le projet en phase conception. À ce moment-là, nous avons pu analyser l’opération, en matière d’intégration de la sécurité à l’ouvrage et d’organisation générale du chantier. Les accès et la protection collective au niveau de la terrasse mutualisée ont ainsi été discutés puis intégrés. Sur les façades végétalisées, il a été décidé de mettre en place une voie de circulation spécifique pour pouvoir accéder à la nacelle. Les discussions ont permis que tout soit pris en en compte sans que n’émerge aucune difficulté. »
La Carsat Sud-Est et l’équipe chantier ont travaillé conjointement à l’évolution et notamment à la mise en application des choix faits au préalable au niveau des interventions ultérieures sur l’ouvrage (TOP N°5).
Diapositives extraites de la présentation du Rendez-vous de la construction – TPM Zénith
ICADE – NICE MÉRIDIA – NICE, 06
MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE - AQUEDUC DE ROQUEFAVOUR – VENTABREN, 13
Laurent JEANDEL (photo), contrôleur de sécurité Carsat Sud-Est, a accompagné la Métropole dans la rénovation de l’ouvrage. Au regard des efforts « tirer/pousser » des transpalettes sur les chemins de roulement, il a notamment demandé aux entreprises chargées de la tailles et du positionnement des pierres, de s’équiper de transpalettes électriques. D’autres mesures de prévention ont par ailleurs été instaurées (diaporama ci-dessous).
Laurent DELOINCE (photo ci-contre), chargé d’opérations, raconte qu’au début, les entreprises étaient un peu réservées. « Aujourd'hui, quand on mesure la satisfaction de l’ensemble des compagnons sur le chantier, on peut remercier M. JEANDEL pour son intervention qui a été assez déterminante ! ».
Diapositives extraites de la présentation du Rendez-vous de la construction – Roquefavour
Christopher LANDAIS (photo ci-dessous), Directeur Général de PRO&IMMO, et Cédric MIGLIACCIO, Coordinateur SPS – SOCOTEC sont venus clôturer ces retours d’expérience auprès de la profession.
PRO&IMMO – LES FERMES DE MICHELLE - RISOUL (05)
Le chantier est une résidence de tourisme classée 4 étoiles comportant 85 logements de 3 à 5 pièces avec des espaces communs. Il s’étale sur 10 niveaux dans la pente, le tout basé sur un socle de parkings.
M. LANDAIS souligne que PRO&IMMO a toujours eu le souhait d’intégrer au mieux la sécurité et la prévention sur les chantiers en conception comme en réalisation, citant de nombreuses initiatives depuis 20 ans. « Lorsque la Carsat a souhaité nous accompagner, nous avons décidé de nous approprier la démarche plutôt que de la subir, d’autant que nous souhaitions pouvoir mieux anticiper pour améliorer la phase chantier. Nous avons ainsi pu compléter notre formation et échanger avec des homologues, des maitres d’œuvre, des CSPS. Ces retours d’expérience nous ont apporté des pistes de solutions à intégrer dans nos pièces marchés que nous souhaitions voir évoluer ».
Pour y parvenir, plusieurs mesures ont été prises :
- Réunion de méthodologie avec le CSPS en phase PRO ;
- Réunion avec les entreprises retenues avant signature de manière à anticiper de nombreux sujets ;
- Mise en cohérence des pièces marchés pour signature ;
- Sur le chantier, personnel dédié par le MOA (en plus du CSPS) pour suivre au quotidien la mise en place de ces solutions, et utilisation d’outils spécifiques.
Il a notamment été nécessaire de prendre en compte les cinq TOP sur le chantier :
- TOP 1 : mise en commun d’un échafaudage tous corps d’état ;
- TOP 2 : création de deux plateformes permettant l’acheminement à pied d’œuvre des matériaux, mise en place de recettes en matériaux à un point stratégique ;
- TOP 3 : voiries et réseaux divers (VRD) primaires effectuées dès le début du chantier, avec une base vie correcte, régulièrement nettoyée et dimensionnée en fonction de l’ouvrage, le tout prévu dans le CCTP et le lot 0.
- TOP 4 : fort partenariat entre MOA et CSPS.
- TOP 5 : protections de toiture, accès aux combles avec escaliers, accès avec éclairages, prises de courant, blocs secours, etc.
En outre, l’accès à la mutualisation des moyens et la diminution des manutentions ont constitué un réel changement pour PRO&IMMO et une amélioration des conditions de travail pour les entreprises. M. LANDAIS évoque toutefois les difficultés persistantes à faire évoluer les mentalités et à ce que les entreprises identifient les gains. Il souhaite participer à l’amélioration des ces points dans les années à venir. L’entreprise poursuivra et approfondira la démarche sur d’autres chantiers, avec une montée en compétence du MOA, de l’équipe SPS, de maitrise d’œuvre et de l’ensemble des interlocuteurs du bâtiment.
Diapositives extraites de la présentation du Rendez-vous de la construction – Les Fermes de Michelle
Au vu de tous ces engagements en prévention, la maitrise d’ouvrage de l’opération des « Fermes de Michelle » s’est vue remettre le Trophée national Risques Professionnels Chutes BTP 2022 en tant que lauréat en PACA dans la catégorie promoteurs immobiliers – MOA.
Le dur labeur et l’implication récompensées
Pour Christophe DESPLAT (photo, à dr.), Pilote national de l’action Risques Chutes pros BTP, Caisse nationale de l’Assurance Maladie (Cnam)-Risques professionnels, « ce trophée visait à valoriser la démarche pour que les MOA se l’approprient et pour qu’elle devienne un réflexe pour l’ensemble de la profession. L’opération lauréate avait été remontée par la Carsat Sud-Est du fait de son exemplarité sur la mise en place de bonnes pratiques ». Au total, cinq lauréats ont été récompensés sur le territoire national, suivant les différentes typologies de Maîtrise d’ouvrage ciblées dans le programme (Promotion immobilière, Exploitant, Collectivité Territoriale, Bailleur social et Constructeur de maisons individuelles).
M. KOROLOFF (photo ci-dessus, au c.) remerciant l’ensemble des acteurs, expliquait : « Notre véritable avantage provient peut-être du fait que nous avons initié cette démarche depuis 20 ans. Nous avons trouvé un véritable écho avec la Carsat, avec l’opération réalisée depuis 4 ans, matérialisé par des actions de Mme FOLCHER à notre encontre ».
Organisation des trophées et appréciations du jury
Diapositives extraites de la présentation du Rendez-vous de la construction
Étant donné le succès de l’ensemble de l’opération, la Cnam a décidé de poursuivre ses efforts. En effet, l’Assurance Maladie –Risques professionnels (Cnam, Carsat, CSS, Cramif) continuera à accompagner les MOA sur leurs opérations, en conception et en réalisation. Il s’agira d’améliorer l’intégration de la prévention dans les DCE pour une meilleure cohérence des CCTP par le MOE, l’étude d’adéquation par le Pilote, le CSPS, les entreprises et la mise en œuvre par ces dernières. Le programme connaitra un élargissement aux thématiques de rénovation, amiante, plomb, etc. Les professionnels du BTP seront donc encore accompagnés pendant une période d’au moins quatre ans !
EN SAVOIR PLUS
BIBLIOGRAPHIE DU RENDEZ-VOUS DE LA CONSTRUCTION
OU
Documentation INRS
Dossier
Risques liés aux chutes de hauteur
Brochures - guides
Chantiers de construction : prévention des risques, logistique et avantages économiques
Prévention des risques de chutes de hauteur
Documentation Carsat Sud-Est
Retour d'expérience analyse accident - Le risque de retournement d'engins de chantier
Construction de maisons individuelles, une prévention performante pour des chantiers réussis
Guide de prévention pour aider les chefs d'entreprise à réduire les risques professionnels
Vidéos
La prévention des risques dans la construction de logements/bureaux
L'Aqueduc de Roquefavour : un chantier exemplaire
Les Fermes de Michelle, un chantier récompensé
Rôle du Maître d'ouvrage en prévention des risques professionnels :
Chapitre 1 : organisation d'une ZAC
Documentation Ameli, fédérations, etc.
Le maître d’ouvrage : acteur clé de la prévention des risques professionnels | Santé au travail
Prévention des accidents lors des travaux en espaces confinés
Protéger les professionnels du secteur du BTP | Santé au travail
Chutes | Santé au travail - prévention des risques de chutes
