Les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) font face à une sinistralité importante (TMS et chutes). Le taux de cotisations AT-MP, fixé par arrêté ministériel, est lissé au plan national et ne reflète pas la valeur réelle du risque par établissement. La mise en place d’un projet de prévention intégrant les aides techniques et un dispositif de formation complet apporte de bons résultats. Bonne nouvelle : les aides financières devraient repartir en 2018. Un plan d’action régional sera reconduit sur 4 ans, incluant les risques psychosociaux, élargi aux établissements de santé.
Dans les EHPAD, 3 risques principaux pèsent sur les salariés :
- troubles musculo-squelettiques, lombalgies (50% des accidents du travail),
- chutes,
- risques psychosociaux, en hausse dans la profession.
Conséquences directes sur les établissements :
- recrudescence de l’absentéisme et du turn-over,
- difficultés de recrutement,
- coût indirect des AT-MP et menaces d’augmentation importante du taux de cotisations AT-MP.
Au niveau national, le nombre et la fréquence des accidents du travail dans le secteur hébergement médicalisé pour personnes âgées est en progression constante depuis 2011, avec l’augmentation des effectifs. Source : CNAMTS, code NAF 8710A.
En régions Paca et Corse, la fréquence des accidents du travail en EHPAD est 3 fois supérieure à la moyenne nationale relative à cette activité et plus élevée que dans le secteur du BTP.
Les solutions pour lutter contre les accidents du travail en EHPAD
Face à une sinistralité croissante, la Carsat Sud-Est a mis en place un plan d’actions 2014-2017 sur 3 axes : équipements, formation, conception. 50 préventeurs se sont mobilisés, 300 EHPAD ont été visités, 600 000 euros d’aides financières ont été attribuées par an, avec la contribution active de tous les partenaires : SYNERPA, FEHAP, URIOPSS, ARS, OPCA, organismes de formation habilités INRS, établissements pilotes.
A. Équipements : accroître les taux d’équipement et d’utilisation des aides techniques.
- Lève-personne sur rail
- Fauteuil de douche mécanique
- Verticalisateur (pour soulever les personnes ayant un appui partiel)
B. Formation : mettre en place une organisation de prévention et former les acteurs de l’établissement.
Ce dispositif se déploie en 4 étapes :
Formation HAPA Directeur : Hébergement et Accueil des Personnes Âgées. 1 journée de sensibilisation sur la prévention des risques pour s’approprier la démarche et faciliter le choix de l’animateur de prévention.- Formation HAPA Animateur Prévention : 8 jours de formation sur 6 mois pour mettre en place et coordonner la démarche en lien avec le directeur et les équipes ressources.
- Formations PRAP 2S : Prévention des risques liés à l'activité physique - Sanitaire et Social (21 heures). Dédiée aux agents et soignants, cette formation généraliste sur les manutentions manuelles est complétée par un volet manutention des personnes à mobilité réduite.
- Autonomie et pérennisation de la démarche.
En savoir plus sur ces formations : liens en fin d’article.
C. Conception : intégrer la prévention en amont
Dès la programmation du projet (création ou rénovation), le service Conception de la Carsat Sud-Est apporte son expertise et peut s’associer au cahier des charges afin d’intégrer les bonnes pratiques répondant aux objectifs de la réglementation, notamment du Code du travail : rails plafonniers, sols anti-dérapants, aménagement des chambres, baies vitrées, etc. (guide INRS ED 6099 en fin d’article).
La pérennisation de cette démarche de prévention (équipements + formation) a un impact réel sur l’efficacité et le climat social, avec à la clé une baisse du turn-over, de l’absentéisme, et le confort des résidents. Alain Brunel, Ingénieur Conseil, Carsat Sud-Est
Ce film tourné en 2016 par la Carsat Sud-Est en collaboration avec les fédérations professionnelles (FHP, SYNERPA et URIOPSS) propose des « regards croisés » sur les situations de travail, équipements et formations dans 3 établissements de la région.
Plan d’actions régional 2014-2017 : les facteurs du succès
Alain Brunel, ingénieur conseil à la Carsat Sud-Est, a piloté le plan d’actions régional. « A fin 2017, 150 EHPAD se seront engagés dans la démarche (équipements + formation), soit la moitié des EHPAD visités, 160 aides financières auront été attribuées, 6 clubs Prévention ont été organisés par bassin géographique sur le thème de la formation à la prévention (HAPA et PRAP). »
Un retour d’expérience a été mené sur une douzaine d’établissements ayant déroulé une démarche complète de prévention (choisis sur critères économiques, géographiques et de taille) : « Dans 50% des établissements, cette démarche est en bonne voie de pérennisation : au moins la moitié des rails sont installés, le directeur a suivi une formation HAPA et un Animateur Prévention est nommé.
Pour l’autre moitié, 30 % ont besoin d’affirmer leur organisation de prévention et donner plus de temps aux acteurs internes de la prévention, 20 % sont en difficulté dans la mise en place d’une organisation de prévention en raison du turn-over ou de conflits de priorité. »
A RETENIR
- L’accompagnement du préventeur de la Carsat est apprécié.
- L’aide financière et la formation HAPA ressortent comme 2 points forts.
- Les organisations professionnelles (SYNERPA, FHP…) sont des partenaires incontournables.
- Le souhait de se perfectionner sur les risques psychosociaux (RPS) est souvent relevé.
« Donner envie aux directeurs d'établissements d'aller plus loin »
Alain Brunel annonce un prochain plan d’actions régional 2018-2021.
- Après la formation HAPA : « nous allons poursuivre l’accompagnement technique et financier. Le plus difficile est de convaincre le directeur d’établissement de s’engager, ou d’améliorer sa démarche de prévention, à travers des relais de prévention et la mise en place d’équipements. »
- Agence Régionale de Santé : « nous devons renforcer la coopération. L’ARS fixe les objectifs des établissements sur 5 ans dans le cadre des conventions tripartites. »
- Aides techniques : « nous allons mettre en place une offre pour répondre à la demande de conseils et d’échanges de pratiques. »
RPS : répondre à la demande d’informations
- Clubs Prévention : des matinales sur le thème des RPS sont prévues à fin 2017 (Toulon, Aix et Nice). Très interactives, ces matinales favorisent les échanges entre pairs, en relais avec les organisations professionnelles. Un fichier d’établissements motivés est constitué et une communication mensuelle permet de garder le lien.
- des Journées d’information pour directeurs d’établissement sur les RPS seront lancées début 2018. C’est la première marche. « Il s’agira avant tout de démystifier le risque RPS et de diffuser quelques méthodes d’actions. »
« Au-delà des EHPAD, on envisage d’élargir le périmètre d’actions aux établissements de santé, cliniques privées et hôpitaux. »
Reprise des aides financières en 2018
Suspendues jusqu’à mi 2017, ces deux types d’aides devraient être relancées en 2018 pour les EHPAD et établissements de santé :
- L’Aide Financière Simplifiée « Bonus EHPAD-SOINS » pour les entreprises de moins de 50 salariés.
- Le contrat de prévention pour les entreprises de moins de 200 salariés. Une nouvelle Convention Nationale d’Objectifs devrait probablement être signée en 2018.
En savoir plus :
Guide ED 6099 : Conception et rénovation des EHPAD, bonnes pratiques de prévention, INRS, 2012.
Formation HAPA (référentiel INRS) : Prévention des risques pour les personnels de l'Hébergement et l'Aide à la Personne Âgée.
Formation PRAP 2S : Prévention des risques liés à l'activité physique - Sanitaire et Social.
