Cap sur les chantiers pour plus de sécurité en PACA en 2021

Les TOP, ce sont les Thèmes Opérationnels Prioritaires du programme national « Risques Chutes pros BTP » mis en œuvre par l’Assurance Maladie - Risques professionnels et déclinés par la Carsat Sud-Est en régions PACA et Corse. L’opération d’ampleur « Cap sur les chantiers » à laquelle contribuent tous les Ingénieurs Conseil et Contrôleurs de sécurité de la Carsat Sud-Est permet de réaliser annuellement un état des lieux du secteur avec pour objectif d’améliorer la prévention des risques sur les chantiers et de promouvoir les TOP auprès des Maitres d’Ouvrage que cible la Carsat Sud-Est. En septembre 2021, plus de 150 chantiers ont été visités en 3 jours sur toute la région PACA ! Et pour cause : fin août 2021, déjà six décès étaient à déplorer…

Rencontre avec la maîtrise d’ouvrage (MOA) d’Unicil dans le Var et bilan sur l’évolution concrète des pratiques en PACA.

Le BTP : des accidents graves encore trop nombreux malgré les progrès constatés

« La prévention, un cercle vertueux », programme Risques chutes pros adressé aux MOA.

Si on constate une baisse sensible de la sinistralité depuis plusieurs années, la fréquence des accidents dans le BTP, reste 1,5 fois supérieure à la moyenne des autres secteurs. 8 millions de jours de travail sont ainsi perdus chaque année en raison d’accidents du travail et de maladies professionnelles ! En cause ? Les chutes de hauteur et les manutentions manuelles en majorité.

Continuer à améliorer la prévention des risques s’inscrit donc comme l’une des priorités de l’Assurance Maladie – Risques Professionnels au travers du programme national « Risques Chutes pros BTP » 2018-2022, relayé par les actions de la Carsat Sud-Est sur le terrain.

Philippe BAUDOIN, Ingénieur-Conseil BTP, note quelques améliorations visibles : « Nos actions pour encourager à la mise en œuvre de garde-corps métalliques pour prévenir le risque de chutes de hauteur ont presque fait disparaitre ceux en bois, moins performants et souvent non conformes, sur les chantiers. On voit aussi beaucoup moins d’échafaudages faits de bric et de broc… Les pratiques changent. Malheureusement pas assez vite ! »

L’accompagnement des MOA, acteurs majeurs de la prévention des risques

Jean-Pierre DEIOSSO (à g.) et Pierre MARIGO (à dr.), MOA Unicil, ont pu bénéficier en 2020 d’une formation spécifique destinée aux chargés d’opération et délivrée par la Carsat-Sud-Est: « Situer son rôle sur le champ de la prévention des risques professionnels et connaitre ses responsabilités dans le cadre de maintenance d’ouvrage ». Pour 2022, une formation au catalogue de la Carsat Sud-Est « Contractualiser la prévention dans un projet du BTP » est planifiée.

Responsable de la santé et de la sécurité des intervenants sur ses opérations, le MOA agit à différents niveaux, de la conception à la réalisation des ouvrages. Il lui est donc demandé d’identifier et évaluer les risques le plus en amont possible. Le préventeur Carsat Sud-Est l’accompagne à chaque étape des opérations pour :

1. En phase conception

• Identifier et évaluer les risques
• Intégrer des mesures de prévention dans les dossiers de consultation des entreprises (DCE) et les marchés
• Conseiller sur les choix techniques pour sécuriser les interventions ultérieures sur l’ouvrage

2. En phase de chantier

• Assurer la mise en œuvre des mesures par les entreprises du BTP
• Vérifier l’implication de l’équipe maitrise d’ouvrage

3. En fin d’opération

• Dresser un bilan de l’action

Depuis trois ans, 200 formations gratuites ont été dispensées aux chargés d’opération des MOA ciblés en PACA Corse. D’autres actions appuient ce programme. Les petites entreprises peuvent faire l’objet d’un accompagnement prévention par la Carsat Sud-Est et bénéficier sous certaines conditions d’aides financières.

Zoom sur la maîtrise d’ouvrage UNICIL dans le cadre de l’opération Cap sur les chantiers 2021

La visite réalisée dans le cadre de l’opération Cap sur les chantiers s’est déroulée en présence de Béatrice GUERRINI, récemment nommée Directrice des Risques Professionnels et de l'Accompagnement Social. L’occasion de faire le point avec David BOTTREAU, Contrôleur de Sécurité Carsat Sud-Est, sur les actions concrètes en matière de prévention des risques professionnels BTP : la maitrise d’ouvrage Unicil, identifiée au titre de bailleur social majeur dans le Var, ouvre les portes de son chantier pour montrer les bonnes pratiques mises en œuvre en matière de sécurité et conditions de travail dans le cadre de son accompagnement avec la Carsat Sud Est.

Base de vie commune, chantier Les Peyrons

Le chantier a démarré en décembre 2020 et devrait se terminer en juin 2022. 56 logements sociaux destinés à être loués sont construits sur une dalle totale, répartis en deux bâtiments de deux étages, classés NF Habitat. Le premier dispose d’un sous-sol à l’inverse du second.

L’importance donnée à la réflexion lors de la phase de conception participe au bon déroulement des opérations sur ce chantier.

Phase de conception

• Consultation simultanée pour désigner le maître d’œuvre, l’architecte et les différents intervenants techniques (bureau de contrôle, Coordonnateur Santé et Protection de la Santé – CSPS », bureaux d’études) qui participent à l’élaboration du projet et du permis de construire « de façon à intégrer tous les aspects sécuritaires dans la conception de l’opération », selon M. DEIOSSO.
• Élaboration du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) avec les intervenants techniques généralement en corps d’état séparés.
• Écriture des pièces marché à partir de l’élaboration du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) : nombreux échanges avec le CSPS sur la façon de programmer le chantier, les méthodes d’intervention possible des différents corps d’état.
• Consultation/appel d’offre public pour désigner l’ensemble des lots concernés avant le démarrage des travaux.

David BOTTREAU, Contrôleur de Sécurité Carsat Sud-Est : « L’analyse en amont a permis d’intégrer les objectifs de prévention des risques dans les pièces du marché, notamment dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). »

Accompagnement de la Carsat Sud-Est

• Phase de sensibilisation, septembre 2020 : réunion avec les MOA, MOE et CSPS déclenchée par la Carsat Sud-Est en amont de la phase de démarrage du chantier pour balayer les pièces marché et faire modifier certains éléments si nécessaire.
• Phase d’accompagnement 2021-2022 : analyses communes en phase DCE pour les futures opérations du Var permettant de concrétiser la mutualisation de moyens (manutention, échafaudages…) dans les pièces marché.

Pierre MARIGO, MOA Unicil : « Les réunions [préparatoires] actuelles sur différents chantiers abordent notamment le thème de la mutualisation des moyens des entreprises, [et] de la sécurité en phase chantier, évoqués dès la phase DCE pour que ce soit intégré au dossier marché. Il faut que les entreprises puissent répondre à la consultation et à l’offre en connaissance de cause, et chiffrer les coûts supplémentaires. »

« TOP of the Ops » : les 5 Thèmes Opérationnels Prioritaires (TOP) en pratique dans les opérations (Ops) du MOA Unicil

L’accompagnement des MOA se fonde sur les 5 TOP définis dans le programme Risques Chutes Pros BTP et se retrouve dans les mesures concrètes prises par la maitrise d’ouvrage Unicil.

1. La mise en commun de moyens de protection collective pour prévenir les chutes

Elle se concrétise par : le remblaiement périphérique réalisé au plus tôt, la mise en œuvre de protections collectives définitives ou provisoires, d’échafaudage commun à Montage et Démontage en Sécurité (MDS).

Remblaiement en périphérie dès le coulage de la dalle basse du rez-de-chaussée afin de faciliter les circulations et permettre la mise en place au plus tôt des échafaudages. Le gros œuvre assure les garde-corps provisoires.

Les garde-corps en toiture seront maintenus après la fin du chantier. La mutualisation des échafaudages est prévue dans le lot façade.

2. La gestion des manutentions et des approvisionnements

L’objectif visé est de favoriser la mutualisation des moyens de manutention, d’organiser la gestion des déchets afin d’avoir un chantier propre et des aires de livraison et stockage organisée. Déjà définie pour une durée d’un mois dans les pièces écrites, la mutualisation de la grue a été prolongée à deux mois après la fin du gros œuvre suite aux préconisations du préventeur Carsat Sud-Est. Une réflexion porte aujourd'hui sur l’introduction dans le marché de l’obligation pour les entreprises d’approvisionner dans un délai déterminé. Dorénavant, cet indicateur sera systématiquement mentionné dans les réunions de montage DCE, et positionné dans le DHOL (Document Harmonisé d’Organisation des Livraisons).

Des bennes sont installées sur le chantier et vidées régulièrement. Une vigilance accrue sera portée lors de l’intervention de nouvelles entreprises afin de maintenir l’effort de gestion des déchets. L’aire de livraison et stockage est bien identifiée sur le Plan d’Installation de Chantier (PIC).

3. L’hygiène et les conditions de travail

L’objectif visé est la mise en place des voiries et réseaux divers avant le démarrage des travaux et la mise à disposition d’une base vie mutualisée et raccordée.

L’accès chantier est propre et bien carrossé avec un cheminement piéton distinct. La base vie, correctement dimensionnée et équipée, est positionnée au centre pour desservir les deux bâtiments. Elle restera jusqu’à la fin du chantier.

4. La mission Coordination Sécurité Protection de la Santé

Julien TAREK, CSPS a été nommé en amont du dépôt du permis de construire, pour intégrer dès la conception du projet la prévention des risques en phase construction et pour la réalisation des travaux d’entretien ultérieurs (lavage des vitres, accès VMC…). Il a échangé avec le MOE pour harmoniser les différentes pièces nécessaires pour l’opération : Plan Général de Coordination (PGC), Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et Dossier d’Interventions Ultérieures sur Ouvrage (DIUO).

5. Les interventions ultérieures sur l’ouvrage

Les interventions ultérieures sur l’ouvrage (travaux de maintenance et d’entretien du bâtiment) doivent être pensées dès la conception du projet.

Les toitures terrasses ont ainsi été équipées de gardes corps définitifs pour sécuriser les travaux d’entretien des équipements techniques positionnées en toiture.

Pierre MARIGO : « Si des ajustements ont parfois dû être faits, on a constaté avec l’intervention de la Carsat [Sud-Est] qu’Unicil avait pour chaque TOP des actions déjà mises en place, intégrées dans les marchés sans en avoir conscience. Mais c’est bien que les entreprises comprennent ce qu’elles font et pourquoi elles le font [au travers de cette présentation par TOP qui permet de structurer et de clarifier les attendus, [NDLR]. »

Lors de cette visite, les échanges se poursuivent entre les différents acteurs. Julien TAREK, CSPS, envisage la mise à jour du PIC lorsque la base de vie sera installée à l’intérieur du bâtiment en raison du manque de place à venir (livraison de tous les matériaux), ce qu’approuve le MOA. David BOTTREAU, contrôleur de sécurité, explique l’importance de la mise en place d’un lot logistique qui permet aussi de limiter les manutentions manuelles.

David BOTTREAU donne le mot de la fin : « Les actions de la Carsat Sud-Est, notamment les visites de contrôle de chantier, permettent de mieux appréhender les mesures mises en place ou non par les acteurs de l’acte de construire et les entreprises. On a remonté l’échelle du temps du projet dans nos échanges. Nous intervenons de plus en plus en amont des projets, dès la phase DCE. Aujourd'hui, lorsque l’architecte présente son projet, une discussion a lieu avec les autres intervenants techniques et la Carsat Sud-Est pour balayer les Thèmes Opérationnels Prioritaires. Cela donne les moyens à l’équipe maitrise d’ouvrage d’atteindre les objectifs de la prévention fixés par les principes généraux de prévention. »

En savoir plus :

Guide prévention pour aider les chefs d'entreprise à réduire les risques professionnels - Carsat Sud-Est

Dossier sur le rôle du maître d’ouvrage - INRS

Pour les TOP, consultez les guides pratiques par typologie d’ouvrages - Ameli

• logements collectifs et bureaux ;
• maisons individuelles en diffus ou en lotissements ;
• bâtiments industriels ou commerciaux.

Anticiper pour mieux construire - Ameli

Chantier de construction : prévention des risques, logistique et avantage économique - Ameli