En Paca Corse, environ 20% des affections et maladies professionnelles reconnues sont consécutives à l’inhalation de poussières d’amiante. Présentation du plan d’action régional 2014-2017 de la Carsat Sud-Est contre le risque Amiante, et zoom sur la démarche de prévention menée avec l’Association régionale Hlm Paca & Corse.
La deuxième cause de maladies professionnelles
En France, l’amiante est interdite depuis 1997, mais elle subsiste dans de nombreux matériaux ou équipements. L’inhalation de ces fibres microscopiques peut entraîner des pathologies bénignes sur l’appareil respiratoire (lésions pleurales) voire des maladies graves inscrites aux tableaux MP n°30 et 30 bis du régime général (asbestose, mésothéliome, cancer bronchopulmonaire).
Le temps de latence varie selon la pathologie et l’individu, entre 20 et 40 ans après le début de l’exposition. D’après l’hôpital Bichat, plus de 20 000 personnes en France pourraient mourir d’un cancer dû à l’amiante d’ici 2030. En Paca Corse, environ 400 affections et maladies professionnelles sont reconnues chaque année.
Les effets cancérogènes sont dits « sans seuil de dose ». La Valeur Limite d’Exposition professionnelle a été fixée à 10 fibres par litre d’air sur 8 heures, mais on peut couramment la mesurer 600 fois au-delà de sa VLE.
« Percer du plâtre amianté sans protection peut générer l’émission de plusieurs milliers de fibres par litre, observe Julien Bonnans, Ingénieur Conseil à la Carsat Sud-Est. La mise en place de mesures de prévention collectives adaptées peut faire baisser ce taux sous le seuil de santé publique fixé à 5 fibres par litre d’air. »
Le bailleur social Adoma a mené une action au niveau national en développant des modes opératoires pour ses travaux de rénovation en sous-section 4. Sur la photo, le perçage à travers une poche de gel a permis de faire baisser les mesures d’empoussièrement à moins de 5 fibres par litre. Le risque est très faible pour le travailleur.
Réglementation : les « sous-sections 3 et 4 »
Le code du travail (articles R.4412-94 à R.4412-148) prévoit un certain nombre de dispositions applicables à deux types d’activité :
- sous-section 3 : les opérations de retrait ou d'encapsulage d’amiante. Ces travaux doivent faire l’objet d’un plan de retrait de démolition et d'encapsulage (PRDE) qui décrit notamment les processus de retrait mis en œuvre et les mesures de protections collectives et individuelles. Confiés à des entreprises certifiées par des organismes certificateurs accrédités, ces travaux sont réalisés par du personnel qui a reçu une formation à la sécurité spécifique amiante.
- sous-section 4 : les interventions sur ou à proximité de matériaux ou appareils susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante. Ces opérations doivent faire l’objet d’un mode opératoire Amiante pour chaque processus mis en œuvre. Ils sont rédigés par des entreprises compétentes dont le personnel a reçu une formation adaptée à ses activités et aux procédés mis en œuvre (voir partie formation sous-section 4).
Quel que soit le type de travaux (sous-section 3 ou 4), le donneur d’ordre doit faire un repérage des matériaux contenant de l’amiante. La norme NF X 46 020 précise les conditions de réalisation des repérages avant travaux et démolition.
La notion de processus
Elle est au cœur de la prévention du risque amiante. Un processus est une technique utilisée sur un matériau amianté avec le recours à des protections collectives. Par exemple : perçage de cloison amiantée au travers d’une poche de gel, ponçage de colle amiantée avec aspiration à la source…).
« L’évaluation du risque amiante se fait au travers de l’estimation du niveau d’empoussièrement en fibres d’amiante généré par le processus. 3 niveaux d’empoussièrements croissants sont ainsi définis (1 à 3) qui impliquent la mise en place de protections collectives et individuelles précisées dans des arrêtés (arrêtés du 7 mars et 8 avril 2013). » Julien Bonnans, Ingénieur Conseil, Carsat Sud-Est
Julien Bonnans conteste l’idée reçue qu’un chantier en niveau 4 ne présente pas de risques. « Des travaux en sous-section 4 peuvent exiger des mesures plus contraignantes qu’en sous-section 3 si le processus mis en œuvre est très émissif. Par exemple le retrait (Opération sous-section 3) de fenêtre avec mastic amianté en bon état se fera avec des mesures de prévention de niveau 1, alors qu’une réparation ponctuelle d’un calorifuge amianté (Opération sous-section 4) pourra nécessiter des mesures de prévention collectives et individuelles plus contraignantes (niveau 2 minimum). Le choix du processus le moins émissif est donc toujours à privilégier, que l’on soit en sous-section 3 ou 4. Les entreprises qui font du retrait doivent vérifier au travers de chantier test et de validation le niveau d’empoussièrement de tout leur processus. » Dans l’attente de ses propres résultats, les entreprises peuvent trouver des informations sur la base Scol@miante. (lien en fin d'article)
BTP : le second œuvre en ligne de mire
Julien Bonnans observe que dans le secteur du bâtiment, « le nombre de salariés potentiellement exposés à l’amiante est très important ». Lors d’une opération de rénovation ou de réhabilitation, le maître d'ouvrage (MOA) a le choix de laisser le matériau en place ou de le retirer.
« Bien que les conséquences financières soient plus lourdes en sous-section 3, le MOA a la certitude que le danger sera définitivement écarté. S’il fait le choix de laisser en place les matériaux amiantés, il doit assurer une traçabilité de la présence d’amiante et en tenir compte pour les travaux d’entretien ou de rénovation ultérieure. Le MOA doit, pour tous travaux sur des bâtiments (et voierie) dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, justifier de la présence ou non d’amiante à ses équipes techniques internes ou aux entreprises prestataires qu’il va choisir. »
L’amiante peut être présente dans les colles de carrelage, mastics des fenêtres, cloisons, enduits, chemins de câble, etc. « Tous les corps de métier de second œuvre (électricien, plombier, carreleur, chauffagiste, peintre, maçon, etc.) sont ainsi concernés par une formation sous-section 4. »
Cette vidéo présente les étapes clés d’une opération de maintenance menée par les équipes techniques d’un gestionnaire d’IGH, l’Union Immobilière des Organismes de Sécurité Sociale du Var (UIOSS). 1/ Repérage avant travaux des matériaux ou produits susceptibles de contenir de l’amiante. 2/ Suivant la nature du projet : plan de retrait Amiante ou mode opératoire Amiante. 3/ Dans le cadre de travaux en sous-section 4 : intervention des équipes de maintenance de l’UIOSS, dont l’encadrement et les équipes techniques ont suivi une formation amiante sous-section 4.
Le Plan d’Action Régional de la Carsat Sud-Est
En 2015, la Carsat Sud-Est a réalisé 103 actions en direction des MOA (maîtres d’ouvrage) et grands donneurs d’ordres. « L’objectif est de faire connaître les étapes clés dans la conduite de leur projet afin de supprimer, à défaut réduire, l’exposition des salariés des entreprises prestataires », indique Julien Bonnans, qui coordonne l’ensemble de ces actions. Elles visent plus particulièrement :
- Les donneurs d’ordres de l’Etang de Berre (sites pétrochimiques et sidérurgiques) : visites sur site et sensibilisation aux étapes clés (repérage amiante, choix technique du retrait ou de l’intervention sur l’amiante, choix d’entreprises compétentes), actions de sensibilisation en partenariat avec le MASE Méditerranée GIPHISE.
- Les donneurs d’ordres de la réparation navale du Grand Port de Marseille et de la Base Navale de Toulon (DCNS) pour les opérations de désamiantage ou de maintenance sur navires civils ou militaires (moteurs, joints, brides amiantés…).
- Les bailleurs sociaux. L’action engagée en 2014 avec l’AR Hlm PACA & Corse (Association Régionale des organismes Hlm des régions Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse) s’est poursuivie en 2015 et 2016 (lire ci-dessous). Un guide a été réalisé en partenariat avec l’AR Hlm, la DIRECCTE Paca et l’OPPBTP pour préciser les bonnes pratiques à mettre en œuvre par les bailleurs sociaux dans le cadre de leurs travaux de rénovation (conception et réalisation) et lors de la maintenance des bâtiments existants.
Sur cette photo prise sur un équipement industriel, la bride a été confinée dans un sac à manches pour changer des joints amiantés.
La Carsat Sud-Est réalise également un grand nombre d’actions en direction des entreprises qui effectuent des travaux de sous-section 3 et 4 : analyse de PRDE (Plan de Retrait de Démolition et d’Encapsulage), réunions préparatoires ou sur chantiers, intervention à la commission prévention de la Fédération Régionale des Travaux Publics de Paca sur la problématique amiante dans les enrobés… De nombreuses entreprises ont pu bénéficier de l’Aide Financière Simplifiée amiante sous-section 4.
AFS « Bonus Solution Amiante sous-section 4 »
Pour les entreprises de moins de 50 salariés réalisant des travaux de maintenance, d’entretien ou de réhabilitation sur ou à proximité de matériaux contenant de l’amiante, la Carsat Sud-Est propose aux une aide financière simplifiée à hauteur de 40% sur le matériel (aspirateur amiante, système de confinement statique léger et rapide, sac à manches, extracteur d’air,…) et de 50% sur la formation de l’encadrement et des opérateurs par un organisme de formation habilité.
Ne sont pas éligibles les entreprises certifiées pour le traitement de l’amiante en place (lien en fin d’article). Une AFS nationale devrait probablement sortir à la rentrée 2016, en remplacement de cette AFS régionale.
Logement social : la démarche de l’AR Hlm PACA & Corse
Lors des opérations de démolition ou de réhabilitation, la découverte d’amiante soulève des difficultés techniques qui peuvent avoir des répercussions financières lourdes, avec des arrêts de chantier. Dès 2003, Florent Léonardi, chargé de mission à l’AR Hlm PACA & Corse, a initié un cycle « Habitat et Santé ».
« Une série de réunions régionales d’information et d’échanges avec des référents des organismes Hlm a permis d’aborder toutes les thématiques concernant la santé des habitants et des salariés : plomb, légionellose, qualité de l’air intérieur, risques industriels et naturels, amiante. » En 2005, c’est le coup de feu.
Dans le cadre des chantiers du Programme national de rénovation urbaine (PNRU), l’office Hlm 13 Habitat découvre « de manière inopinée, des sources insoupçonnées d’amiante. » Arrêt du chantier, coûts exorbitants pour la prise en compte de l’amiante dans la démolition…
Craignant une recrudescence des chantiers à risque amiante, l’AR Hlm co-anime un groupe de travail avec l’Agence régionale de santé. Il se conclura par un vademecum limité au strict rappel de la règlementation applicable…
L’enjeu est aussi national : un groupe de travail amiante national, auquel participe M. Léonardi, est animé par l’Union sociale pour l’habitat. Depuis plusieurs années, une majeure partie des organismes Hlm en France ont un référent amiante.
Face à ce risque, le logement social doit faire feu de tout bois : « mise en danger des locataires, source d’amiante exogène rapportée par des salariés de chantiers (peintures, enduits pour le bricolage…), présence de matériaux amiantés dans les bâtiments (liée notamment au procédé de fabrication « Stribick ») », auxquels s’ajoutent « certains locataires malades issus des chantiers navals. C’est dire à quel point le sujet est sensible dans notre région. Mais si c’est un problème de santé publique, les bailleurs sociaux se retrouvent bien seuls et doivent agir sur fonds propres. L’ANRU ne prend pas en charge les surcoûts liés à l’amiante. Aujourd'hui on fait payer aux bailleurs sociaux un retard de réglementation sur des procédés de fabrication amiantés qui ont perduré pendant de nombreuses années. »
Chiffres clés AR Hlm PACA & Corse
Création : 1975, 35 organismes Hlm adhérents, 287 000 logements.
Missions : représentation institutionnelle, animation professionnelle, communication et image du logement social.
Effectifs des organismes Hlm : 5 926 salariés, dont 182 maîtres d'ouvrage, 572 agents de maintenance, 35 agents RH, 207 agents d’encadrement supérieur
Un guide de bonnes pratiques
En 2009, M. Léonardi organise la première réunion régionale d’information et d’échange sur le risque amiante. En 2013, une seconde réunion est organisée en partenariat avec la Carsat Sud-Est. Un groupe de travail spécifique se met en place pour l’élaboration d’un guide de bonnes pratiques.
« Au premier semestre 2014, trois séances thématiques ont été consacrées aux phases de conception, de réalisation des travaux de réhabilitation et de démolition, de maintenance des ouvrages et du patrimoine, précise Laurent Roubin, référent amiante à la Carsat Sud-Est. La totalité des référents amiante des organismes Hlm des régions Paca et Corse étaient présents. L’OPPBTP et la DIRECCTE Paca ont été associés à la démarche. Le guide a été élaboré sur la base de ces réunions. »
Ce guide a été diffusé à partir de mars 2015 à l’ensemble des adhérents de l’AR Hlm et au sein du réseau national animé par l’Union sociale pour l’habitat. En avril 2015, il a fait l’objet d’une présentation conjointe AR Hlm - Carsat Sud-Est au colloque SYRTA (Syndicat du retrait et du traitement de l'amiante et des autres polluants) à Aix-en-Provence.
Pour M. Léonardi, ce guide répond à trois axes forts : « organiser une prévention efficace, créer du partenariat avec les institutions partenaires de santé au travail, favoriser un réseau d’échanges et de contacts (lien en fin d’article). Si malgré ce guide, un organisme Hlm rencontre des points de blocage en matière de prévention du risque amiante, il dispose des contacts au sein des quatre institutions partenaires : AR Hlm, Carsat Sud-Est, OPPBTP, DIRECCTE Paca. » L’objectif de sensibilisation semble atteint.
PAROLE DU PROFESSIONNEL : « Il y a eu une bonne appropriation de ce guide au sein de nos adhérents et partenaires. On se connaît et l’on se reconnaît, à la fois dans ses outils, dans ses méthodes, dans ses prérogatives et dans ses missions ». Florent Léonardi, chargé de mission AR Hlm PACA & Corse
La formation des MOA (maîtres d’ouvrage) et donneurs d’ordres
Ce guide de bonnes pratiques a été à l’origine d’un module de formation élaboré par le service Formation de la Carsat Sud Est. D’une durée 3 jours (dont 1 journée de travail en intersession), il vise à « construire un projet de prévention des risques liés à l’amiante pour tout projet de démolition, réhabilitation, entretien ou maintenance », précise Laurent Roubin.
Cinq sessions sont prévues, la première a eu lieu en avril 2016. Les bailleurs sociaux sont largement représentés, mais aussi les MOA (maîtres d’ouvrage) dans le bâtiment, la pétrochimie, la sidérurgie, la réparation navale. Des sessions supplémentaires seront organisées au deuxième semestre 2016 avec les collectivités locales et certains organismes HLM.
Perçage assisté d’un système d’aspiration à la source.
L’habilitation des organismes de formation sous-section 4
Laurent Roubin a également travaillé avec l’INRS pour la mise en place du dispositif d’habilitation de formateur sous-section 4. « Sur la base du document de référence validé par l’INRS et l’OPPBTP, tout organisme de formation possédant un numéro de déclaration d’activité et un formateur certifié par le réseau prévention peut déposer un dossier de demande d’habilitation à l’INRS. La Carsat Sud-Est est garante de la démarche. »
Une réunion en mai 2016 a réuni environ 40 organismes de formation. Les premières demandes seront validées à partir du second semestre 2016. La Carsat Sud-Est assure la promotion du réseau de ces organismes de formation.
« Les critères de la plate-forme pédagogique définis dans le document de référence doivent être conformes aux attentes de la Carsat Sud-Est. » Laurent Roubin, référent amiante, Carsat Sud-Est
Les préconisations prioritaires
Aux maîtres d’ouvrage et donneurs d’ordres, il est recommandé de :
- Former des ressources internes en capacité de gérer un projet avec la problématique amiante (formation MOA Amiante Carsat Sud-Est),
- S’entourer d’une équipe compétente sur l’amiante (MOE, CSPS, assistance MOA amiante…) ;
- Repérer l’amiante avant travaux suivant la norme NFX 46020 en rapport avec le périmètre des travaux ;
- Elaborer des documents de consultation contenant le rapport de repérage avant travaux et précisant la compétence des entreprises (sous-sections 3 ou 4) ;
- S’assurer du respect des méthodologies et mesures de prévention (plan de retrait Amiante ou mode opératoire Amiante) ;
- S’assurer du respect des niveaux d’empoussièrement (VLE santé publique et professionnelle).
Aux entreprises, il est recommandé de :
- Employer un personnel qualifié en rapport avec la nature des travaux ;
- Choisir des techniques de retrait ou de maintenance les moins émissives ;
- Rédiger des plans de retrait Amiante (PRDE) ou des modes opératoires Amiante précisant le processus mis en œuvre et son niveau d’empoussièrement ;
- Réaliser les mesures d’empoussièrement prévues dans la stratégie d’échantillonnage qui a été réalisée par un laboratoire accrédité (sous-section 3).
En savoir plus :
Tout savoir sur l’amiante pour mieux s’en protéger.
Prévenir le risque amiante dans le logement social, guide de prévention réalisé par l’ARHLM Paca & Corse, Carsat Sud-Est, OPPBTP, DIRECTTE Paca, mars 2015.
Site du Ministère du Travail sur l’amiante.
Vos contacts :
ARHLM Paca & Corse - Florent Léonardi : 04.91.13.73.26 -
DIRECTTE Paca, Pôle Travail : 04 86 67 32 00
OPPBTP Paca-Corse - Stéphanie Caloprisco : 04.91.71.48.48 -
Carsat Sud-Est - Julien Bonnans, pilote du PAR Amiante : 04.94.46.86.21 -
Laurent Roubin, expert amiante : 06.28.45.46.75 -
Formation Carsat Sud-Est « Construire un projet de prévention des risques liés à l’amiante ».
Aide financière simplifiée « Bonus Solution Amiante (amiante sous-section 4) », Carsat Sud-Est.
Réglementation Amiante Protection des travailleurs, INRS, mai 2016.
Travaux de retrait ou d'encapsulage de matériaux contenant de l'amiante. Guide ED 6091, INRS, 2012.
Choisir son unité mobile de décontamination. Guide ED 6244, INRS, 2016.
