Le travail en milieu hyperbare est caractérisé par une pression relative du milieu de travail supérieur à la pression atmosphérique locale. Ces conditions se rencontrent dans certains travaux publics sous-marins, les travaux pétroliers, le percement de tunnels, le travail en caisson hyperbare, etc…

Ces travaux peuvent générer de nombreux traumatismes, pouvant entrainer pour certains des maladies professionnelles.

Les salariés concernés

Tous salariés soumis à une à une pression relative supérieure à 100 hectopascals, avec ou sans immersion, dans l’exercice de ses activités : (art. R 4461-1)

  • Travaux subaquatiques ,
  • Activités physiques ou sportives,
  • Archéologie sous-marine et subaquatique,
  • Arts, spectacles et médias,
  • Cultures marines et aquaculture,
  • Défense,
  • Pêche et récoltes subaquatiques,
  • Secours et sécurité,
  • Techniques, sciences et autres interventions.

Pour réaliser des travaux en milieu hyperbare, les entreprises doivent disposer d’un certificat délivré par un organisme de certification accrédité.

Quant aux salariés, seuls ceux bénéficiant d’un certificat d’aptitude à l’hyperbarie (CAH), délivré à la suite d’une formation réalisée par un organisme compétent, peuvent travailler en milieu hyperbare.

Ce certificat d’aptitude à l’hyperbarie indique :

  1. La mention correspondant à l’activité professionnelle exercée,
  2. La classe définissant, compte tenu de la pression relative maximale, la zone dans laquelle le travailleur peut intervenir.

Les effets sur l’homme

Le travail en hyperbarie peut entraîner des effets plus ou moins graves sur la santé allant d’une simple géne au niveau des oreilles au décès de l’opérateur. Leur survenue répétée ou leur non traitement peut participer à l’apparition d’effets chroniques : surdité, vertiges, ostéonécrose des articulations (hanche, genou, épaule, coude : Tableau de maladie professionnelle n°29  pouvant se compliquer d’arthrose.

En ce qui concerne la toxicité des gaz en milieu hyperbare, le surdosage ou le manque d’oxygène  peut entraîner des troubles de la conscience, l’azote sous pression peut provoquer des troubles de la vigilance (« ivresse des profondeurs »)  et la concentration d’hélium peut engendrer des troubles neurologiques.

L’évaluation des risques et les actions de prévention

Le décret n°2011-45 du 11 janvier 2011 impose de nombreuses règles aux employeurs en ce qui concerne l’exposition des travailleurs à une pression relative supérieure à 100 hectopascals :

  • évaluer les risques et formaliser les mesures de prévention dans le Document Unique. Celui –ci doit indiquer les conditions de plongées (type, profondeur, durée, caractéristiques techniques des équipements de travail) et les recommandations du médecin du travail concernant la surveillance des travailleurs. (Article 4121-1 du Code du Travail)
  • désigner un conseiller à la prévention hyperbare, titulaire d’un certificat CPH, qui participera à l’évaluation des risque et  à la mise en œuvre des mesures de prévention pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs (Article R4461-4-1 du Code du Travail)
  • établir pour chacun de ces établissements un manuel de sécurité hyperbare qui tiendra compte des résultats des risques consignés dans le document unique (Article R4461-3 du Code du Travail). Ce manuel est soumis est établi en liaison avec le conseiller à la prévention hyperbare et soumis à l’avis à préalable du médecin du travail et du CHSCT ou à défaut des délégués du personnel,
  • établir une fiche de sécurité pour chaque intervention  (Article R 4461-13 du Code du Travail)
  • établir une notice de poste remise à chaque travailleur qui l’informe des risques auxquels son travail l’expose et les précautions prises pour les éviter ou les réduire,
  • s’assurer de l’adéquation des qualifications et de l’aptitude médicale de chaque travailleur,
  • mettre à disposition de chaque travailleur les équipements de protection individuelle spécifiques,
  • s’assurer que chaque travailleur a un certificat d’aptitude à l’hyperbare délivré à la suite d’une formation réalisée par un organisme compétent, dont les mentions et classes seront compatibles aux travaux à réaliser.
  • déterminer le gaz respiratoire le plus approprié aux conditions de travail et assurer la maintenance et le contrôle des détendeurs destinés à ramener la pression du gaz à la pression d’utilisation.

La surveillance médicale

Cette surveillance médicale renforcée est prise en charge par le médecin du travail. C’est l’arrêté du 28 mars 2016 qui prévoit un examen de non contre-indication par le médecin du travail avant l’affectation. Cet examen est renouvelé tous les 6 ou 12 mois.

RAPPEL :

Compte de prévention de la pénibilité

Les activités en hyperbare rentrent dans la prise en compte de la pénibilité liées à un environnement physique agressif (Loi 2014-40 du 20 janvier 2014)

Textes de référence

Code du travail :

En savoir plus

Activités en milieu hyperbare

Le risque hyperbare