En France, les entreprises ont une obligation générale de prévention des risques professionnels et de sécurité des travailleurs, encadrée par le Code du Travail. Il convient donc à chacune de mettre en place une démarche de prévention adaptée aux situations identifiées comme à risque.
Deux accords nationaux interprofessionnels définissent les risques psycho sociaux et donnent des repères pour les prévenir. Ils s’imposent à toutes les entreprises, quelles que soient leur taille et leur branche d’activité.
D’autre part, toute entreprise doit avoir dans son document unique, une rubrique d’analyse des risques avec un volet sur les RPS (décret du 5 novembre 2001). Il est primordial de mettre à jour ce document à jour lors de son actualisation annuelle.
La prévention des risques psycho sociaux constitue donc un enjeu à la fois humain et financier pour l’entreprise dont la responsabilité pénale ou civile peut être engagée.
Les textes de référence
Articles L. 4121-1 à 5 du Code du travail qui précisent les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs et décrivent les principes généraux de prévention.
Accord national interprofessionnel sur le stress au travail du 2 juillet 2008 rendu obligatoire par un arrêté ministériel du 23 avril 2009. Il propose les indicateurs pour dépister le stress au travail et un cadre pour le prévenir.
Accord national interprofessionnel sur le harcèlement et la violence au travail du 26 mars 2010, étendu par un arrêté du 23 juillet 2010.
Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.
En savoir plus…
Dossier sur les risques psychosociaux, rubrique Réglementation (Inrs)
Le cadre légal en 8 questions (Travailler mieux, site du Ministère du travail)
Pour agir…
Guide d’autoévalutation de l’Anact
Votre contact Carsat Sud-Est :
Florence Nesa
Psychologue du Travail
