Nouveau suivi médical : ce qui a changé au 1er janvier 2017

Terminée la visite médicale d’embauche effectuée par le médecin du travail. A compter du 1er janvier 2017 en application du décret n° 2016-1908 du 27/12/2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail (loi Travail 2016-1088 du 08 août 2016),  la visite médicale à l’embauche sera différente en fonction des risques professionnels particuliers encourus ou pas par les salariés.

Salariés qui ne sont pas exposés à des risques particuliers

Fin de la visite médicale d'aptitude pour tous

Les nouveaux embauchés auront droit à « une visite d’information et de prévention » intitulée VIP dans les trois mois suivant la prise de poste (en général avant la fin de la période d’essai).

Dans la pratique, la visite sera faite par l’infirmier(ière) du travail et donnera lieu à une attestation et non plus un certificat d’aptitude, et devra être renouvelée tous les 5 ans maximum, contre 2 ans jusqu’à-là.

5 objectifs à la VIP

• interroger le salarié sur son état de santé,
• l’informer sur les risques éventuels auxquels l’expose son poste de travail,
• le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre,
• identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail,
• l’informer sur les modalités de suivi de son état de santé par le service et sur la possibilité dont il dispose, à tout moment, de bénéficier d’une visite à sa demande avec le médecin du travail.

Par contre, la visite d’information et de prévention est toutefois obligatoire avant la prise de poste pour 4 types de travailleurs :

les travailleurs de nuit, les jeunes travailleurs (mineurs), les travailleurs exposés à des champs électromagnétiques fixés à l'article R. 4453-3 du code du travail, les travailleurs exposés à des agents biologiques pathogènes (bactéries, virus, parasites, champignons de groupe 2).

Salariés exposés à certains risques particuliers

Un suivi médical renforcé

Depuis le 1er janvier, seuls les travailleurs sur des postes à risques bénéficient d'une visite médicale d'embauche donnant lieu à la délivrance d'un avis d'aptitude ou d'inaptitude .Ce suivi renforcé comprend un examen médical d’aptitude, effectué par le médecin du travail préalablement à l’affectation sur le poste, qui se substitue à la visite d’information et de prévention.

Le délai maximum entre chaque visite médicale est réduit à 4 ans et une visite intermédiaire est effectuée par le médecin ou l’infirmier collaborateur du médecin du travail pour :

• tout travailleur handicapé ou titulaire d’une pension d’invalidité,
• tout travailleur affecté à un poste à risques*, qui plus est, si son état de santé, son âge ou son éventuel handicap le nécessitent, le médecin pourra toujours préconiser un suivi tous les 6 mois.

_{* On entend par postes à risques tous les postes exposés à l’amiante, au plomb, aux agents CMR (cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques), aux agents biologiques des groupes 3 et 4, aux rayonnements ionisants, au risque hyperbare et au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d’échafaudages (article R 4624-23).}

En savoir plus

Médecine du travail : site service public.fr

Le suivi individuel de l'état de santé des salariés évolue : Inrs, Lettre d’information, février 2017

Modernisation de l’organisation de la Médecine du travail : ce qui change à partir du 1er janvier 2017, Groupement Interprofessionnel Médico-social (GIMS)