Le CPA : qu’est-ce que c’est ?
Le compte personnel d’activité aide les actifs à construire leur parcours professionnel.
Le compte personnel d’activité est composé du :
- compte personnel de formation (CPF),
- compte personnel prévention pénibilité (C3P),
- compte d’engagement citoyen (CEC).
Le compte personnel de formation (CPF)
Il permet à chaque salarié d’acquérir des droits à la formation professionnelle.
Ces droits sont inscrits dans un compte d’heures qui suit le salarié tout au long de sa vie professionnelle.
Ce compte est alimenté chaque année, en fonction de l’activité du salarié.
Le compte personnel prévention pénibilité (C3P)
Chaque salarié exposé dans le cadre de l’exercice de son activité professionnelle à des facteurs de risque de pénibilité cumule des points. Ceux-ci sont comptabilisés dans le compte personnel prévention pénibilité (C3P) et transposables en formation, temps partiel ou retraite anticipée.
Le compte d’engagement citoyen (CEC)
Il recense les activités de bénévolat ou de volontariat. Certains de ces activités ouvrent un droit à la formation.
Le CPA : pour qui ?
Le CPA concerne tous les actifs à partir de 16 ans et tous les statuts (salariés du secteur privé, demandeurs d’emploi, fonctionnaires ou travailleurs indépendants).
Le CPA : comment ça fonctionne ?
Depuis le 1er janvier 2017, chaque salarié peut créer son compte sur internet ou application mobile.
Textes de référence
- Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
- Décret n°2016-1970 du 28 décembre 2016 relatif au compte d'engagement citoyen du compte personnel d'activité
- Décret n°2016-1826 du 21 décembre 2016 relatif aux modalités de déclaration de l'engagement associatif bénévole dans le cadre du compte d'engagement citoyen
- Décret n°2016-1367 du 12 octobre 2016 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité
- Instruction du 20 juin 2016 relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité
Code du travail
Compte personnel d’activité :
- Dispositions générales : Articles L5151-1 à L5151-6
Compte personnel de formation :
- Principe général : Articles L6323-1 à L6323-9
- Alimentation et abondement du compte : Articles L6323-10 à L6323-15
- Formation éligibles et mobilisation du compte : Articles L6323-16 à L6323-17
- Rémunération et protection sociale : Articles L6323-18 à L6323-19
Compte personnel prévention pénibilité :
- Obligations de l’employeur den matière de prévention : Articles L4121-1 à L4121-5
- C3P : principes : Articles L4162-1 à L4162-3 – Articles R4162-1 à R4162-3
- C3P : ouverture, utilisation, gestion, contrôle : Articles R4162-1 à R4162-3
- Déclarations des expositions : Articles L4161-1 à L4161-3 – Articles D4161-1 à D4161-6
Compte d’engagement citoyen :
En savoir plus
- Le compte personnel d’activité (CPA) : Site du Premier Ministre
- Compte personnel d’activité (CPA) : Site du Ministère du Travail
- Qu’est-ce que le compte personnel d’activité (CPA) ? : Site Service-Public.fr
- CPA : Mon compte Personnel d’Activité : Site du CPA
Ce site propose divers services :
- connaître ses droits à la formation professionnelle
- consulter ses droits acquis au titre du compte personnel de formation (CPF), du compte d’engagement citoyen (CEC) et du compte prévention pénibilité
- s’informer sur un métier et construire un projet professionnel
- rechercher une formation adaptée…
- Compte personnel de formation (CPF) : Site Service-Public.fr
- Compte personnel prévention pénibilité : quelles obligations pour les employeurs ? : Le portail de l’Economie et des Finances
- Compte de prévention pénibilité : Site Service-Public.fr
- Le compte d’engagement citoyen : Site du Ministère du Travail
