L’année 2015, a vu la mise en place de nouvelles mesures règlementaires en lien avec la santé et la sécurité au travail. Retour en détail sur ces différents changements…

Burn out, CHSCT, Médecin du travail, Pénibilité,…

La loi « Rebsamen » relative au dialogue social et à l’emploi, promulguée le 17 août 2015, contient  différentes mesures  concernent : la reconnaissance des pathologies psychiques, le compte pénibilité, le rôle du médecin du travail…

Pour plus d’infos consulter l’article paru sur le sujet.

Amiante

Cette année, les principales dispositions prises pour l’amiante concernent plus particulièrement la certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d’encapsulage et les niveaux d’empoussièrement…

Textes de référence

  • Arrêté du 20 avril 2015 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant.

Cet arrêté vient modifier les références réglementaires et normatives de deux arrêtés de 2012 :

  • arrêté du 23/2/2015 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante
  • arrêté du 14/12/2015 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant.

Le présent décret définit les niveaux d’empoussièrement servant à l’évaluation des risques d’exposition à l’amiante des travailleurs.

Cette instruction détaille les mesures de prévention individuelles et collectives qui doivent être mises en œuvre lors d'opérations exposant à l'amiante. Ceci, afin de garantir le respect de la valeur limite d'exposition professionnelle abaissée à 10 fibres par litre, depuis le 2 juillet 2015.

Compte personnel de prévention de la pénibilité

Textes de référence

Cette instruction présente le fonctionnement du compte de prévention de la pénibilité et précise les dispositions particulières à l'année 2015, première année de mise en œuvre de ce dispositif.

Le 31 décembre 2015, le journal officiel a publié de nouveaux textes (décrets et arrêtés).
Ces textes reportent l’entrée en vigueur des facteurs de pénibilité restants, modifient certains d’entre eux et précisent les obligations déclaratives qui incombent à l’employeur.

Ce décret prévoit que pour les travailleurs susceptibles d'acquérir des points au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité, la fiche de prévention des expositions, dans laquelle l'employeur devait initialement consigner les facteurs de risques professionnels relatifs à la pénibilité auxquels sont exposés ses travailleurs, est supprimée au profit d'une déclaration dans le cadre des supports déclaratifs existants : déclaration annuelle des données sociales (DADS) et déclaration sociale nominative (DSN).

Ce décret modifie les règles relatives au compte personnel de prévention de la pénibilité.
Il explicite les modalités de prise en compte des référentiels professionnels de branche dans l'évaluation de l'exposition des salariés aux facteurs de pénibilité.
Il reporte enfin l'entrée en vigueur de la prise en compte de six facteurs de risques, initialement prévue au 1er janvier 2016, au 1er juillet 2016.

  • Arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la demande d'utilisation des points inscrits sur le compte personnel de prévention de la pénibilité au titre du 1°, du 2° ou du 3° du I de l'article L. 4162-4 du code du travail.

Cet arrêté précise la forme et le contenu du formulaire de demande.

Cet arrêté précise les mentions que doit contenir cette attestation établie par l’organisme prenant en charge les frais de formation professionnelle.

  • Arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la liste des classes et catégories de danger mentionnées à l’article D.4161-2 du code du travail.

Cet arrêté précise les classes et catégories de dangers concernées par la prise en compte des ACD dans le dispositif de la pénibilité.

Cet arrêté précise la méthodologie (EvRP, classes ou catégories de dangers, mesures de protections prises, contrôle réglementaire) et donne la grille d’évaluation des risques chimiques annoncée à l’article D4161-2 (a du 2). Il impose de prendre en compte le type de pénétration (voie respiratoire et contact cutané), l’état physique des agents chimiques dangereux (solide, fluide), les procédés de fabrication ou d’utilisation des ACD, les mesures de protection, les durées d’exposition.

  • Arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la liste des éléments transmis par l'employeur à la caisse et à leurs modalités de transmission dans le cadre de l'utilisation des points inscrits sur le compte personnel de prévention de la pénibilité pour le passage à temps partiel.
  • Arrêté du 30 décembre 2015 fixant les conditions d’agrément des agents chargés des missions de contrôle portant sur l’effectivité et l’ampleur de l’exposition aux facteurs de risques professionnels ou de l’exhaustivité des données déclarées dans le cadre du compte personne de prévention de la pénibilité.

Cet arrêté concerne l’agrément des agents des caisses chargées de la liquidation des pensions de retraite du régime général et des caisses de mutualité sociale agricole (MSA).

La loi « Rebsamen » (voir plus haut dans cet article) a simplifié certaines obligations des employeurs en ce qui concerne le compte pénibilité (suppression de la fiche individuelle d’exposition, création de référentiel de branche…).

Produits chimiques : nouveaux pictos, nouvelles règles

Nouvelles règles en matière de classification, d’étiquetage et d’emballage des produits chimiques.

Pour rappel

Entrée en vigueur du règlement CLP au :

  • 01/10/2010 pour les substances
  • 01/06/2015 pour les mélanges

Pour plus d’infos consulter l’article paru sur le sujet.

Travaux dangereux /en hauteur pour les jeunes de moins de 18 ans

Nouvelle règles assouplissant le travail en hauteur pour les jeunes de moins de 18 ans.

Elles concernent :

  • la simplification pour les employeurs de la procédure de dérogation aux travaux interdits concernant les jeunes de moins de 18 ans en formation professionnelle
  • l’assouplissement des règles sur les « travaux temporaires en hauteur » et l’introduction d’une dérogation à l’interdiction de travail en hauteur pour les besoins de la formation professionnelle des jeunes

    Pour plus d’infos consulter l’article paru sur le sujet.