En DSN, avez-vous les bons paramétrages pour un nouvel embauché ?
La situation d’un salarié change et les caractéristiques de son contrat peuvent évoluer notamment pour un nouvel embauché.
Tout changement doit être correctement déclaré. Soyez vigilant aux blocs dits « blocs changements ». Ils établissent le lien entre l’ancienne valeur et la nouvelle, avec une date de prise d’effet et une date de fin.
En cas de changement de contrat sur la période de référence, le système DSN va chercher les heures et les rémunérations des anciens contrats.
Comment déclarer en DSN un nouvel embauché ?
- Clôturez l’ancien contrat bloc 40
- Faire la liaison entre les 2 contrats par le bloc 41 « changement de contrat »
- Une fois ces deux conditions réalisées, le système ne considère plus le salarié comme un nouvel embauché et ramène les heures réellement travaillées et les rémunérations perçues sur la période de référence. Dans cette situation, le salaire rétabli n’existe plus.
Si un changement n’est pas ouvert et clôturé correctement, le système DSN ne sait pas faire le lien. Il considère donc qu’il y a 2 contrats ou 2 salariés distincts… Cela génère un historique incomplet et les droits du salarié ne seront pas correctement appliqués. Guide DSN
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Le salarié est en arrêt le mois de l’embauche
Ex. Embauche d’un salarié le 1er décembre
- Salarié en arrêt le 15 décembre. Le signalement est envoyé le 16/12
- La DSN mensuelle de décembre est transmise le 5 janvier
- Reconstitution de la DSIJ DSN 10 jours après l’envoi de la DSN mensuelle de janvier soit le 15 janvier = mise en attente de la reconstitution DSN DSIJ
Exemple d’un compte rendu disponible sur le tableau de bord DSN « déclaration en attente »
