Le bruit au travail constitue une nuisance majeure. Il peut provoquer des surdités mais aussi stress et fatigue qui, à la longue, ont des conséquences sur la santé du salarié et la qualité de son travail. Il est également une source d’accident du travail.
Enfin, le bruit fait partie des causes de maladies professionnelles depuis 1963 et figure au tableau 42 des maladies professionnelles du régime général.
Lutter contre le bruit au travail c’est à la fois réglementer mais aussi prévenir.
Réglementer
C’est l’article L. 4121-2 du code du travail qui édicte les principes généraux de la prévention des risques professionnels.
Les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés au bruit sont déterminées par un certain nombre d’articles du code du travail.
Ces règles s’articulent autour de 3 axes principaux :
1 - Agir sur l'environnement de travail
- Agir à la source en obligeant les fabricants à concevoir des machines silencieuses et informer sur leur niveau sonore,
- Insonoriser les locaux : les maîtres d’ouvrage ont l’obligation de penser les bâtiments avec un certain confort acoustique,
- Réduire le bruit dans les locaux : il incombe aux employeurs de respecter les principes généraux de prévention, d’atténuer le bruit dans les locaux, de les utiliser conformément à leur destination et d’évaluer les risques.
2 - Évaluer et mesurer les risques : utilisation des outils permettant de calculer l’exposition au bruit.
3 - Protéger les travailleurs exposés : les exigences de la réglementation varient en fonction des niveaux d’exposition : le dépassement de certains seuils déclenche une série d’actions à mettre en œuvre par le chef d’entreprise.
L’évaluation de l’exposition se fait à partir de deux paramètres :
- L’exposition moyenne quotidienne (sur 8 heures : notée Lex, 8h)
- L’exposition instantanée aux bruits très courts (niveau crête : noté Lp,c)
Tableaux donnant les valeurs des seuils pour chacun des deux paramètres et les actions requises à mettre en place par l’employeur lorsqu’ils sont dépassés (Dossier Bruit, INRS)
Prévenir
Le principe général de prévention déclare que « l’employeur est tenu de réduire le bruit au niveau le plus bas raisonnablement possible ».
La démarche de prévention comprend :
1 – Des actions en amont : prévoir des actions pour permettre de réduire le bruit dès la conception (nouveaux locaux, réaménagement d’ateliers…) avant que le problème n’apparaisse.
2 – Evaluer les risques : La démarche de prévention doit commencer par une évaluation qui permettra à l’employeur de définir les mesures nécessaires pour garantir la protection de son personnel.
3 – Réduire à la source : Pour agir plus efficacement dans la lutte contre le bruit, il faut agir sur la source même du bruit c’est-à-dire le plus fréquemment sur la machine elle-même.
4 – Agir sur la propagation du bruit :
- Eloigner les travailleurs des zones les plus bruyantes,
- Traiter l’acoustique du local,
- Séparer les différentes sources de bruit en installant des parois hermétiques,
- Encoffrer les machines,
- Mettre en place des écrans acoustiques.
5 – Protéger individuellement les salariés en recourant à des protecteurs individuels contre le bruit (PICB).
Textes de référence
Mesurage de l’exposition au bruit des travailleurs
Arrêté du 11 décembre 2015 relatif au mode de calcul des paramètres physiques indicateurs du risque d'exposition au bruit et aux conditions de mesurage des niveaux de bruit en milieu de travail.
Ce décret est entré en vigueur le 1er janvier 2016.
Reconnaissance comme facteur de pénibilité au travail
Décret n°2015-1888 du 30 décembre 2015 relatif à la simplification du compte personnel de la pénibilité et à la modification de certains facteurs et seuils de pénibilité.
- Nouvelles définition et nouveaux seuils posés pour le bruit.
- L’entrée en vigueur de la prise en compte du « Bruit » comme facteur de risque pénibilité initialement prévue au 1er janvier 2016 est reportée au 1er juillet 2016.
Décret n° 2011-354 du 30 mars 2011 relatif à la définition des facteurs de risques professionnels.
Ce texte retient l’exposition au bruit et les vibrations comme facteurs de risques professionnels pris en compte dans le cadre de la prévention de la pénibilité ainsi que du droit à une retraite anticipée pour pénibilité.
Protection des travailleurs
Décret n° 2006-892 du 19 juillet 2006 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition des travailleurs aux risques dus au bruit et modifiant le code du travail.
Arrêté du 19 juillet 2006 pris pour l’application des articles R. 231-126, R. 231-128 et R. 231-129 du code du travail. Définition et détermination des paramètres physiques indicateurs du risque.
Environnement de travail
Décret 88-930 du 20 septembre 1988 relatif aux dispositions applicables aux opérations de construction dans l’intérêt de l’hygiène et de la sécurité.
Arrêté du 30 août 1990 pris pour l’application de l’article R. 235-2-11 du code du travail et relatif à la correction acoustique des locaux de travail.
Articles du Code du Travail
- Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail
Chapitre III : Eclairage, insonorisation et ambiance thermique
Section 2 : Insonorisation articles R. 4213-5 à R. 4213-6
- Titre III : Prévention des risques d’exposition au bruit : articles R. 4431-1 à R. 4437-4
Ces derniers articles sont issus du décret n° 2006-892 du 19 juillet 2006 qui a transposé la directive européenne 2003/10/CE.
