En période de forte chaleur ou de canicule, les salariés peuvent être exposés à des risques pour leur santé. L’employeur a une obligation de sécurité. Dans ce cadre, il doit prendre les « mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs »

A partir de quelle température le travail par fortes chaleurs présente un danger ?

Le Code du travail ne donne aucune indication de températures maximales auxquelles les travailleurs peuvent être exposés. L’INRS préconise la vigilance dès que la température ambiante dépasse 33°.

La Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) quant à elle, dans une Recommandation (numéro R226), préconisait l’évacuation des salariés travaillant dans des bureaux au-delà d’une température ambiante de 34 degrés, en cas « d’arrêt prolongé des installations de conditionnement d’air ».

Quel recours les salariés ont-ils,  s’ils craignent pour leur santé ?

Le droit de retrait : il permet aux salariés de se retirer d’une situation de travail s’ils considèrent qu’elle présente pour eux un danger grave et imminent pour leur vie ou leur santé.

En dehors d’un abus manifeste, l’employeur ne pourra pas sanctionner un salarié qui a exercé ce droit de retrait. Enfin l’employeur ne peut pas demander aux salariés qui ont fait usage du droit de retrait de reprendre leur activité si un danger grave ou imminent persiste

Quelles sont les mesures  préventives que l’employeur peut prendre en cas de fortes chaleurs ?

  • informer les travailleurs des risques et des moyens de prévention des coups de chaleur,
  • travailler de préférence aux heures les moins chaudes,
  • limiter le travail physique,
  • installer des sources d’eau potable et fraîche à proximité des postes de travail.

Des mesures concernant l’organisation du travail ou des mesures préventives individuelles (habillement, hydratation…) peuvent être aussi mises en place en complément.

En ce qui concerne les chantiers BTP, les employeurs doivent :

  • mettre à disposition de chaque salarié au moins 3 litres d’eau par jour,
  • fournir un local pour que les salariés puissent récupérer,
  • décider pour certaines activités d’arrêter le travail pour intempéries.

Textes de références

  • Instruction ministérielle du 12 mai 2015 relative au Plan National Canicule 2015. Cette instruction  précise les objectifs, les différents niveaux du Plan et les mesures de gestion qui s’y rapportent ainsi que le rôle des différents partenaires.
    Dans cette instruction voir la fiche n°5 "travailleurs" (page 27)
  • Recommandation R226 de la CNAMTS
  • Circulaire DGT n°9 du 4 juillet 2013 relative à la mise en œuvre au plan national « canicule »
  • Articles du Code du Travail (Travail à la chaleur : Réglementation – Document INRS)

En savoir plus…